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Avec l’affaire Dupond-Moretti, l’Elysée a changé de doctrine

 

Le renvoi d’Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR) – seule habilitée à juger les ministres poursuivis pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions – plonge l’exécutif dans une situation à la fois invraisemblable et prévisible. Invraisemblable, car elle voit un garde des sceaux toujours en exercice se préparer à un procès, une première depuis la création de la CJR en 1993. Mais le chef d’Etat réélu savait que son ministre de la justice, mis en examen en juillet 2021 pour « prises illégales d’intérêts », serait probablement jugé. Le 10 mai, François Molins, avocat général près la Cour de cassation, avait annoncé qu’il estimait que les « charges [étaient] suffisantes » pour requérir un procès contre Eric Dupond-Moretti. Dix jours plus tard, l’ancien ténor du barreau était reconduit dans le gouvernement Borne.

Emmanuel Macron affiche un soutien indéfectible au garde des sceaux, soupçonné depuis janvier 2021 d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat – ce qu’il conteste. « Ce renvoi n’est qu’une étape, cela fait un an qu’il est mis en examen et ça ne l’a jamais empêché de travailler », minimise son entourage, qui rappelle qu’Eric Dupond-Moretti a obtenu depuis trois ans un budget inégalé pour la justice. Ses proches soulignent qu’il aurait suivi les conseils de ses services en diligentant des enquêtes administratives contre quatre magistrats. « Dupond n’avait pas que ça à faire, de se venger de ces quatre gus », conteste l’un de ses anciens conseillers.

Mais le cœur de la défense de l’exécutif est politique. L’entourage de Dupond-Moretti tente de réduire l’affaire à « une histoire de magistrats qui veulent avoir un droit de veto sur la nomination du garde des sceaux ». Référence à l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) qui assimile cette nomination à « une déclaration de guerre de Macron à la magistrature »« Ce n’est pas une judiciarisation de la vie politique, c’est une politisation de la vie judiciaire : des syndicats de magistrats veulent se débarrasser du ministre », ajoute l’ancien proche du garde des sceaux.

Sensibilité de l’opinion publique

A entendre ces conseillers de l’exécutif, Emmanuel Macron percevrait l’affaire comme une remise en cause de son pouvoir de nomination par un corps constitué. Et une instrumentalisation de la procédure pénale à des fins politiques. « La justice est une autorité, pas un pouvoir. Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir », avait tempêté le chef de l’Etat, quelques jours avant la mise en examen de Dupond-Moretti. Dimanche, l’entourage du garde des sceaux maintenait que celui-ci « tient sa légitimité du président de la République et de la première ministre ». Ni l’Elysée ni Matignon n’ont souhaité réagir.

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Source: Le Monde

 

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