Pourquoi le Gouvernement du Mali après avoir commandité, à travers le Ministère de l’Economie et des Finances, une mission d’Audit des Mines en activité, n’arrive pas à publier le rapport final, après la réception du rapport provisoire depuis plus de deux mois. Les Organisation de la société civile malienne regroupées dans la Coalition Publiez ce que vous payez- Mali (PCQVP-Mali).
« La Coalition a suivi à travers le journal télévisé de 20 h de l’ORTM du 23 mars 2023, la remise des rapports provisoires de la mission d’audit des mines d’or en activité au Président de la Transition », a indiqué Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition PCQVP-Mali. Pour la circonstance, il avait à ses côtés Tiémoko Souleymane Sangaré, secrétaire général de la Coalition PCQVP-Mali.
« La mission a concerné 15 sociétés minières », a-t-il révélé. Avant de réaffirmer le soutien de la coalition. « Nous réaffirmons notre soutien sans ambiguïté au lancement et à la réalisation de cette mission tant attendue par les organisations de la société civile depuis des années », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que la remise des rapports provisoires au Président de la Transition est l’expression de sa volonté affichée de faire du secteur minier le moteur du développement. « Cette volonté du Président est conforme à la vision de PCQVP-MALI », a-t-il indiqué. Et, de préciser que la traduction de cette affirmation est la réalisation de l’étude « analyse comparative des contrats miniers du Mali » par PCQVP-Mali en mars 2016.
Abdoul Wahab Diakité a profité de l’occasion pour lever le voile sur les recommandations pertinentes de cette étude. Ce sont : « La renégociation des contrats miniers ; la relecture du code miniers ; l’augmentation de la part de l’Etat ou des privés maliens dans le capital des sociétés minières ; le renforcement des moyens de contrôle ».
Il a estimé que ces recommandations restent d’actualité. Selon lui, c’est en bon droit que PCQVP-Mali pense qu’elles feraient parties de celles de la mission d’audit dont les rapports doivent être publiés.
« Nous demeurons inquiets à cause de la non-publication des rapports finaux »
Cependant, il a exprimé les inquiétudes de la société civile malienne. « Nous demeurons inquiets à cause de la non-publication des rapports finaux deux mois après la remise officielle des rapports provisoires au Président de la Transition », a-t-il déclaré. Mieux, il a dénoncé une situation des plus paradoxales. « Le paradoxe est l’élaboration du plan d’action de mise en œuvre des recommandations de la mission d’audit par le gouvernement sur instruction du Président de la Transition sur les rapports provisoires », a-t-il dénoncé.
Hormis cette situation paradoxale, il a indiqué de façon claire que la Coalition PCQVP-Mali fonde beaucoup d’espoir sur les résultats de ces rapports d’audit. Selon lui, la Coalition espère avoir des informations précises sur un certain nombre de points. Ce sont : le montant du chiffre d’affaires réalisé ces trois dernières années par les mines auditées ; le nombre de société ayant versé des dividendes à l’Etat du Mali pendant les trois dernières années ; le montant des exonérations accordées par l’Etat du Mali au cours de la même période ; l’état de la réglementation d’échange (rapatriement des devises après la vente de l’or sur le marché international) ; la probabilité de l’existence des comptes offshore à l’étranger au compte des compagnies opérant au Mali ; le nombre de sociétés rentables et de sociétés roulant en perte opérant au Mali ; le montant alloué aux communautés au titre du plan de développement communautaire ; la situation du respect du code minier en vigueur au moment de la signature des contrats au profit des sociétés opérant au Mali ; les conditions du renouvellement des contrats miniers par exemple celles du contrat de Morila-SA.
Et, pour tout cela, PCQVP-Mali exige la publication systématique du rapport final de l’audit des mines en exploitation sur tous les sites du Gouvernement et de l’ITIE-Mali et son accès libre à tous les citoyens.
PCQVP-Mali a aussi exigé la publication du plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit et l’implication effective des organisations de la société civile dans sa mise en œuvre.
Enfin, la Coalition des Organisations de la société civile malienne a recommandé au Gouvernement la commandite d’un autre sur le contrat de la mine de Galamina sur le Lithium, qui entre en production en 2024, la publication des contrats miniers, les études d’impacts et les plans de développement communautaire.
« On va se battre pour la publication de ces rapports par l’Etat du Mali. Nous allons faire le plaidoyer nécessaire pour la publication de ces rapports d’audit, afin que les choses changent au Mali », a indiqué Tiémoko Souleymane Sangaré qui ne comprend l’attitude du Gouvernement malien qui veut mettre les charrues avant les bœufs. Si non comment comprendre la mise en place d’une commission de mise en œuvre des recommandations des rapports provisoires, sans la publication des rapports finaux. Et, chose grave, en ignorant l’existence de la société civile qui est prête à faire des propositions pour que l’or brille pour les maliens.
« Nous n’allons plus laisser des déclarations fortes du Gouvernement, sans saisir l’opportunité pour des actions concrètes. Et, c’est ça le rôle de la société civile. Nous estimons que deux pour la publication des rapports finaux, c’est trop », a conclu Abdoul Wahab Diakité.
Assane Koné
Source: Arc en Ciel
