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Atelier national d’approbation des réformes innovantes en matière de justice : Ce que recommandent les experts nationaux, les magistrats et les spécialistes

Sous le leadership de l’actuel ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mamoudou Kassogué, des magistrats, des experts nationaux et différents spécialistes s’étaient réunis, du 13 au 15 mars dernier, pour l’atelier national d’approbation des réformes innovantes en matière de promotion des droits de l’homme, de lutte contre la corruption et la cybercriminalité. A l’issue des travaux, les participants ont présenté, lors de la clôture tenue au Grand hôtel de Bamako, quelques recommandations au département de la justice.

Ils étaient, pour prendre part à ces travaux, venus des différentes localités du pays. Trois jours durant, les participants composés des magistrats, des experts et différents spécialistes se sont penchés sur les réformes innovantes en matière de justice au Mali. C’est-à-dire, sur la création de certaines structures nouvellement créées par le ministre Kassogué. Selon le président de la commission d’organisation, Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, les participants ont pu, durant les trois jours, échanger et établir des feuilles de route concernant les réformes innovantes en cours. Ils ont également formulé des recommandations pour l’opérationnalisation du pôle national de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, de la Direction nationale des droits de l’homme, et du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité (les nouvelles structures créées). En sa qualité de représentant du ministre Kassogué, le Dr Diarrah, non moins secrétaire général du département dit « se réjouir de constater qu’après trois jours de riches échanges, de fécondes réflexions, de partage d’expérience et de capitalisation d’expertise, la présente session a atteint les objectifs assignés ». Ainsi, lit-on dans son discours de clôture, « le bilan du présent atelier est élogieux », puisque toutes les régions du pays avaient été représentées. En tant que président de la commission d’organisation de l’atelier, Boubacar Sidiki s’est aussi réjoui de la qualité des experts intervenants, la pertinence et l’actualité des thématiques abordées. Pour un atelier prévu pour 100 participants, « on a enregistré environ 150 », se félicite le représentant du ministre empêché. Il est également réjouissant de constater, ajoute M. Diarrah, la mise à la disposition des participants, à l’occasion de cet atelier, d’un fonds documentaire constitué ; du recueil des arrêts des cours d’assises et des chambres d’accusation du Mali en matière de corruption et de délinquance économique et financière 2016-2021.S’y ajoute le récapitulatif des données statistiques relatives aux affaires économiques et financières, au terrorisme, à la drogue et à la criminalité transfrontalière organisée de 2018 à 2022.Aussi, explique le président de la commission, les participants ont eu droit à la revue des circulaires prises par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme de 2016-2023, ainsi que des textes de création du pôle national de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Ils ont également vu les textes de création du pôle national de lutte contre la cybercriminalité, ceux portant création de l’agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, voire les textes de création de la Direction nationale des droits de l’homme au Mali. D’où ces précisions aux participants : « Les pertinentes recommandations, sorties de vos échanges avec la contribution des experts nationaux, des éminentes personnes ressources et praticiens avérés constituent, indubitablement, une boussole pour le département de la justice ». Qu’il s’agisse des questions en lien avec l’acquisition de sièges pour les structures nouvellement créées, leur équipement en matériel et logistique, la nomination et la formation du personnel, va-t-il promettre aux participants, le ministère se fera le devoir de les examiner dans les meilleurs délais. Cela, afin de donner des réponses adéquates permettant l’opérationnalisation de toutes les structures concernées.

Ce que recommandent les participants   

A l’issue des travaux, les experts nationaux et différents spécialistes ont, au total, formulé trois (3) recommandations majeures. Les participants recommandent la vulgarisation des textes portant création des nouvelles structures innovantes en matière de promotion des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et la cybercriminalité au Mali ;le partage d’expérience et de bonnes pratiques entre les praticiens. Et enfin l’élaboration des feuilles de route pour chacune des nouvelles structures. Aussi, les participants ont présenté la synthèse de la feuille de route retenue à l’issue des travaux. Ils demandent, à cet effet, la nomination d’un directeur général, de même que celle de son adjoint dans le premier semestre de 2023 par le ministre Kassogué à la Direction nationale des droits de l’homme. Les participants sollicitent la nomination et la formation du personnel de cette nouvelle structure, de même que la dotation du service d’un siège… Quant à la feuille de route du pôle national économique et financier, ils recommandent de nommer et d’affecter le personnel magistrat et le personnel non-magistrat par le ministre, au premier semestre 2023. Aussi, ils requièrent la formation du personnel, l’équipement du pôle, le renforcement du personnel de la Brigade par le ministre, la création d’un cabinet spécialisé, la nomination des substituts et des juges, le transfert des détenus…, pour l’opérationnalisation du pôle.

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS

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