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Assemblée nationale vs Gouvernement: le pouvoir a arrêté le pouvoir

C’était en principe ce matin, les débats sur la motion de censure contre le Premier ministre, SBM contre lequel se tramait depuis des semaines des initiatives de le pousser à la démission. Finalement, il a déjoué le plan de l’Assemblée nationale en préférant simplement démissionné.

La présente motion de censure est le troisième du genre sous la troisième République, après celles infructueuses de 1996 contre le gouvernement du Premier ministre IBK et 2014 contre celui de Moussa MARA. Contrairement aux deux premières toutes déposées par l’opposition d’alors, la présente motion de censure est déposée conjointement par l’Opposition et la Majorité. Contrairement aux deux premières, pourrait-t-elle aboutir ?

En attendant la réponse, beaucoup se demande s’il ne s’agit pas de manœuvres politiciennes pour duper l’opinion. Pour d’autres par contre, il s’agit d’un putsch parlementaire des déçus de la majorité et des contestataires insatiables contre le Premier ministre auquel le président de la République n’est pas prêt à marchander sa confiance.

Si l’opposition cherche toujours à mettre en difficulté le gouvernement, est-il normal que la majorité à travers ses élus tente de destituer un Premier ministre à qui ils ont largement accordé leur confiance ? Si le parlement contrôle le gouvernement peut-il le renverser ?

C’est quoi une motion de censure ?

Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont disposent les élus de la Nation, dans les régimes parlementaires, pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. C’est une prérogative parlementaire en vertu de la séparation des pouvoirs dans une démocratie qui veut que : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» (Montesquieu – 1689-1755 – De l’esprit des lois)

Dans une démocratie, le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité.

Dans ce cadre, l’Assemblée nationale peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement : par son vote après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ; par le dépôt, par un dixième des députés, d’une motion de censure. Elle doit être adoptée par 2/3 des membres de l’Assemblée.

La motion de censure est le moyen principal du contrôle exercé sur le Gouvernement par l’Assemblée nationale sous la IIIe République. Cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort sur le Gouvernement.

La motion de censure doit être le fruit d’une volonté collective, afin de rendre plus difficile le renversement du Gouvernement. Son dépôt nécessite ainsi la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit environ 15 députés.

Procédures

Le dépôt d’une motion de censure n’est soumis à aucune condition de fond. Leurs auteurs sont libres du choix des motifs pour lesquels ils désirent censurer le Gouvernement. En revanche, le dépôt et le vote d’une motion de censure sont soumis à des conditions procédurales.

Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion. Une motion de censure ne peut être adoptée qu’au 2/3 des membres composant l’Assemblée, seuls les votes favorables à la motion étant recensés.

Un Gouvernement ne peut dès lors être renversé que par la volonté explicite de la majorité des députés, les absents comme les députés désirant s’abstenir, étant réputés soutenir le Gouvernement.

Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au Président la démission du Gouvernement.

Dans le cas du Mali, pour aboutir, la motion de censure doit réunir les voix des 2/3 des membres composant l’Assemblée nationale, soit environ 100 députés « POUR ». Cette condition se justifie pour éviter qu’une majorité simple, liée à des abstentions massives ne permette de renverser un Gouvernement. Seules les voix «POUR» comptent donc.

Se référant à Montesquieu, après le jet d’éponge du PM, on peut dire dans le cas du Mali que le pouvoir a arrêté le pouvoir.

Par Sikou BAH

Source: info-matin

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