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Assemblée nationale : inscrit contre son gré dans la Commission Emploi, l’honorable Ilias GORO se confie à la Cour Constitutionnelle

Cette année, certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en l’occurrence son article 28 risque de causer des conséquences fâcheuses au bon fonctionnement de l’institution. C’est du moins l’avis de certains élus de la République dont l’honorable Ilias Goro qui n’est pas d’accord avec cette disposition pour plusieurs raisons.

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Contrairement aux années précédentes, le député n’a pas le droit de choisir la Commission parlementaire de sa convenance, selon l’article 28 du  nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Nationale adopté par l’écrasante majorité des députés. Cet article prévoit une répartition des députés entre les Commissions générales de l’Assemblée nationale en raison de 12 députés par commission à l’exception de la Commission des Finances.  Cela, sans tenir  compte du domaine de compétence des députés ou de leur formation. Ainsi, l’unique député du parti PDES élu à Douentza, l’honorable Ilias Goro a été inscrit, contre sa volonté, dans la Commission  Emploi. Celui-ci n’a pas tardé de contester cette situation et surtout  l’article 28 du nouveau règlement  intérieur de l’Assemblée Nationale, lors des dernières plénières, sans succès. Le député non inscrit, qu’il est, s’est confié à la Cour Constitutionnelle par une lettre de contestation dans laquelle, il développe ses arguments.

Nous vous proposons ladite lettre de contestation de  l’article 28 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adressée à la Cour Constitutionnelle.

« Monsieur le président,

Conformément au règlement intérieur de notre Assemblée Nationale, je viens par la présente vous soumettre ma lettre de contestation de l’article 28 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui a apporté une modification dans la constitution des onze (11)commissions générales de l’Assemblée Nationale.

Monsieur le président,

Ma lettre de contestation de l’article 28 porte sur le fait que ce sont les présidents de groupes parlementaires qui ont ordonné le choix des commissions, en lieu et place du Député qui connait mieux que quiconque son domaine de compétence. A mon avis, cela peut créer une entrave quant à la production de meilleurs rapports dans les différentes commissions.

Quand au nombre de douze (12) commissaires par commission générale, excepté la commission Finance, je suis dubitatif quant à sa rentabilité car certaines commissions peuvent être très surchargées par des projets et propositions de lois tandis que d’autres n’en auront que très peu.

Monsieur le président,

Moi, Ilias GORO, député non inscrit, à ma grande surprise, a été ordonné dans la commission Emploi, alors que depuis mon arrivée à l’hémicycle en octobre 2007, mon premier et seul choix est la Commission Développement Rural et de l’Environnement (DRE) qui est mon seul domaine de compétence, en tant que paysan.

Monsieur le président,

Si vous ne tenez pas compte de ma remarque, en cette année 2016, l’Assemblée Nationale va trébucher, faute de ne pas pouvoir produire de bons résultats escomptés par le Peuple du Mali.

Veuillez agréer monsieur le président, l’expression de mes meilleurs sentiments».

 

ILIAS GORO,  Député non inscrit à Douentza

Source: Delta News

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