Alexis Deprau est docteur en droit de la sécurité et de la défense, élève-avocat et membre de l’Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).

Contrepoints – Après le nouvel attentat à Strasbourg, de nouvelles critiques se sont faites entendre sur l’opération sentinelle. Disposer 10 000 militaires dans les rues est-il réellement un bon moyen de protéger les Français ?

Alexis Deprau – Oui et non. Oui parce que l’on sait que c’est un militaire qui a pu blesser le terroriste, et éviter que la liste des victimes s’allonge. Inversement, en novembre 2015, les militaires proches du Bataclan n’avaient pas reçu l’ordre de tirer.

Par ailleurs, de nombreuses attaques ont eu lieu spécifiquement à l’égard des militaires, qui sont des cibles privilégiées des terroristes, car ils représentent pour eux les forces présentes sur les théâtres d’opérations extérieures comme le Mali. Donc, pour le terroriste, le militaire est un ennemi qu’il faut abattre.

Le principal problème réside dans le fait que le commandement militaire français et les militaires voient d’un mauvais œil l’application permanente de sentinelle, et s’étaient d’ailleurs fait entendre pour leur lassitude à l’égard de sentinelle.

En effet, toute la difficulté tient à la doctrine d’emploi et un militaire n’a pas vocation à faire du maintien de l’ordre au quotidien : sa tenue de combat Félin et son fusil d’assaut Famas soulignent le fait que la doctrine d’emploi d’un militaire est propre au déploiement en théâtre d’opérations extérieures, et non à patrouiller dans les rues.

« LA DOCTRINE D’EMPLOI DE L’ARMÉE NE CONSISTE PAS DANS LE MAINTIEN DE L’ORDRE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL. »

C’est en fait ici toute la dichotomie entre sécurité intérieure et défense nationale. Il appartient aux forces de sécurité intérieure (Gendarmerie et Police nationale) d’assurer le maintien de l’ordre et les missions relevant à la sécurité intérieure et la sécurité publique. Parallèlement, c’est aux forces armées françaises d’être déployées à l’étranger (Mali, Libye, Centrafrique, etc.), dans le cadre de leurs missions en zones de conflits armés.

Il faut bien rappeler que la doctrine d’emploi de l’armée ne consiste donc pas dans le maintien de l’ordre sur le territoire national. Ou alors cela reviendrait à dire que la situation en France serait ingérable, et le film Couvre-feu met bien en avant d’ailleurs les limites sécuritaires à une telle mesure.

Comment combattre la radicalisation ? Peut-on déceler des profils et les neutraliser efficacement ? La législation est-elle adaptée aujourd’hui ?

Pour rappel, il faut savoir que depuis les années 1970, les travailleurs sociaux présents dans les banlieues faisaient déjà remonter les informations tendant à un fondamentalisme religieux accru. Les Renseignements Généraux savaient donc depuis longtemps ce fait, et remontaient ensuite l’information à leur hiérarchie, jusqu’au niveau gouvernemental. Ce que je souhaite dire par là, c’est que s’il doit y avoir une réponse, celle-ci doit être d’ordre politique.

« LES CENTRES DE DÉRADICALISATION NE FONCTIONNENT PAS DU TOUT »

La réponse politique doit être forte. Mais il faut préciser cette pensée : les centres de déradicalisation ne fonctionnent pas du tout, celui installé en Touraine en est l’exemple prégnant, puisqu’il a coûté deux millions et demi d’euros par an, mais a toujours été quasiment vide, puisque les individus concernés ne souhaitaient pas y aller. Pire encore, certaines associations dédiées à la déradicalisation ont été une aubaine pour procéder au détournement des fonds publics.

En fait, il faut être ici radical au sens étymologique, c’est-à-dire prendre la question à la racine du problème. Il est difficile de vouloir déradicaliser un individu qui souhaite commettre un attentat, ou mourir en martyr. Prenons un exemple, certes caricatural, mais qui vaut la peine de mieux comprendre l’impasse de la déradicalisation : lors de la Guerre Froide, et des attentats menés par les terroristes internationalistes (Action Directe, Fraction Armée Rouge), il aurait été impossible de faire en sorte que ce terroriste aime la démocratie qu’il considérait comme gangrenée par le capitalisme, et de lui demander d’arrêter de poser des bombes.

D’ailleurs, soit ces terroristes moururent lors de leurs actions, soit ils allèrent en prison, et sont sortis depuis peu (sauf ceux condamnés à perpétuité comme Carlos). Mais aucun de ces individus ne fit jamais volte-face, et il sera quasi-impossible d’arriver à déradicaliser qui que ce soit puisque, outre une guerre religieuse, nous assistons à une violence politique qui se justifie par la lutte sociale et le déracinement de ces individus. Et si un cas de déradicalisation était avéré, la question serait alors de savoir si ce repentir ne serait pas simplement faussé, et consister dans la dissimulation ?

LE RISQUE ZÉRO N’EXISTE PAS

Les profils peuvent être décelés, mais le risque zéro en la matière n’existe pas. Le criminologue Xavier Raufer appelle d’ailleurs à raison au « décèlement précoce ». Ce travail nécessite de maîtriser le sujet, mais aussi d’augmenter le nombre d’agents de renseignement. Il s’avère en fait que la réforme de 2008, substituant la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) s’est faite au détriment des ex-Renseignements Généraux, actuel Service central du renseignement territorial (SCRT). En effet, la réforme de 2008 a modifié ce service, et a surtout enlevé du terrain un nombre non négligeable de policiers qui disposaient d’informateurs. Et il faudra plus que dix ans pour que la situation puisse se rétablir et que l’on obtienne une information de terrain comparable à celle d’avant 2008.

L’autre élément de décèlement est lié quant à lui à l’hybridité comme le note bien Jean-François Gayraud qui a d’ailleurs rédigé un ouvrage sur le sujet, puisque l’on sait que la quasi-majorité des terroristes ou islamistes radicaux sont des individus condamnés pour des faits de droit commun (et récidivistes), qui se sont radicalisés (notamment en prison). Il doit donc y avoir un décloisonnement entre les services de police (notamment ceux de la criminalité organisée) et les services antiterroristes. Mais il faut aussi renforcer encore et encore le renseignement pénitentiaire (BCRP) : il n’a été su que trop tard qu’Amédy Coulibaly s’était radicalisé en prison, ce qui provoqua d’ailleurs à l’époque la colère de Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice.

« LES DIFFÉRENTS TERRORISTES NOUS ONT DÉCLARÉ (…) LA GUERRE »

Pour ce qui concerne la neutralisation, c’est une question sensible. Si les djihadistes ou terroristes se situent à l’étranger, le travail des forces spéciales françaises est conséquent. Il faut d’ailleurs rappeler que si la France n’est pas officiellement en déclaration de guerre, les différents terroristes nous ont déclaré quant à eux la guerre, avec pour seul but, de nous tuer en tant que mécréants.

Pour la neutralisation, c’est-à-dire mettre hors de nuire un tel individu en France (et sans le tuer), il faut composer entre la protection de la sécurité nationale et l’État de droit. Les individus radicalisés connaissent le droit, notre manière de fonctionner et, les associations reconnues comme fondamentalistes attaquent souvent les décisions devant le juge administratif, notamment pour la dissolution de leur association. Le propos n’est pas d’enlever tout droit au recours, mais le paradoxe est que ces individus qui nient la démocratie et vouent aux gémonies notre société, pourront néanmoins utiliser les instruments de l’État de droit lors de sanctions administratives ou judiciaires.

LE PROBLÈME DE L’APPLICATION DES LOIS ANTITERRORISTES

Espérons que le futur Parquet national antiterroriste pourra être un instrument efficient pour mettre les éléments radicalisés hors d’état de nuire.

Depuis 1986, s’est succédé un nombre impressionnant de lois antiterroristes, jusqu’à un enchaînement d’une loi par an (sans compter les lois de prorogation de l’état d’urgence) : novembre 2014, la loi renseignement de juillet 2015, novembre 2015, juin 2016, février puis octobre 2017. La législation française est donc adaptée, aussi bien sur les outils que sur les sanctions applicables par les juges. Tout le problème réside dans l’application de ces lois et, des peines.

Pour exemple, concernant aujourd’hui l’expulsion des fichés S d’origine étrangère, alors que l’expulsion de terroristes s’appliquait bel et bien pour les terroristes d’ETA à l’époque de François Mitterrand. Il en va de même pour la déchéance de nationalité qui n’avait pas besoin d’être inscrite dans la Constitution selon le souhait initial de François Hollande, puisque cette mesure existe déjà au sein du Code civil, encore faut-il l’appliquer. Notre législation est réellement adaptée et ne nécessite pas de nouvelles lois, il suffit simplement que la décision tant politique que judiciaire soit effective.

Comment font nos voisins pour tenter d’endiguer la menace terroriste ? La France est-elle mieux ou moins bien préparée que par exemple ses voisins britannique ou allemand ?

Certains États ont moins de difficultés puisque le radicalisme y est moins présent : pour illustration, les extrémistes islamistes non italiens sont expulsés d’Italie. En revanche, la Grande-Bretagne a autant de difficultés que la France, notamment dans la radicalisation en prison. Pour tenter d’endiguer cette menace terroriste, il s’avère que la réponse politique apportée par chaque Gouvernement est déterminante.

Les services de renseignement britanniques ou allemands sont très bons, mais il ne faut pas sous-estimer l’importance du travail de nos services de renseignement. Ici, ce qui importe beaucoup, c’est la coopération entre les différents services de renseignement, afin de faire circuler l’information. C’est ainsi que les services européens ont pu savoir grâce à la Hongrie et à la Grèce que de nombreux djihadistes s’étaient infiltrés parmi les migrants.

Mais, pour se préparer au mieux, nos voisins disposent d’un nombre important d’agents de renseignement. Si nos effectifs s’accroissent progressivement, il est nécessaire d’accentuer le recrutement des agents. La France est bien préparée, aujourd’hui, que ce soit sur le territoire français, à l’extérieur, ou en matière économique, car nous avons un nombre important de services de renseignement reconnus dans le monde entier pour leurs compétences.

Il suffit simplement d’un coup de pouce pour augmenter les effectifs en personnels, et d’assurer une bonne coordination du renseignement. En clair, il n’appartient qu’aux autorités politiques de prendre les décisions, et que celles-ci soient pragmatiques et non idéologiques, afin d’assurer une protection nécessaire des Français et de la sécurité nationale.