Depuis le 29 avril dernier, date de mise sous dépôt du maire de la commune rurale de Sitakily, cercle de Kéniéba, par le Procureur du Pôle économique et financier de Bamako pour  » atteinte aux biens publics à hauteur de plus de 2 milliards de FCFA « , le fonctionnement normal de la municipalité est perturbée.  Cela à cause des interférences de l’autorité de tutelle qu’est le préfet du cercle Kéniéba.

Tout est parti d’un acte de délégation signé par le maire incarcéré Alfousseyni Sissoko déléguant  » ses pouvoirs à Lamine Traoré, 2ème adjoint au maire d’effectuer en lieu et place la signature des dossiers (administratif et financier) « . Cette décision du maire incarcéré sera soutenue par le préfet de Kéniéba, Idrissa Kané, à travers la correspondance n°2021-20/CRS du 5 mai 2021. C’était en réponse à une correspondance adressée à lui par le 1er adjoint du maire qui était censé assurer l’intérim.

Toute chose qui sera confirmée par le ministère de l’Administration territoriale qui a attiré l’attention du préfet sur le respect de l’article 237 de la loi n° 2017-051 du 02 octobre 2017  portant code de collectivités territoriales.

Après avoir reçu la correspondance du ministre via le gouverneur de Kayes, le préfet reviendra sur sa décision et confirma le 1er adjoint, M’Bemba Sissoko,  comme maire en remplacement de Alfousseyni Sissoko, le 11 mai dernier. Mais, contre toute entente, un mois après, c’est-à-dire le 10 juin, le même préfet décide de désigner le 2ème adjoint, Lamine Traoré  » pour assurer les fonctions  d’ordonnateur au regard de l’article 237 du Code des collectivités territoriales à l’exclusion des investissements de 2021 et les contrats non engagés de 2020″. Une désignation qui est en porte-à-faux avec l’article 236 du Code ci-dessus cité qui stipule que «  le président de l’organe exécutif d’une collectivité est l’ordonnateur du budget de ladite collectivité. L’ordonnateur du budget de la collectivité territoriale prescrit l’exécution des recettes et des dépenses du budget. Il constate les droits de la Collectivité territoriale, liquide, ordonne les recettes, engage, liquide et mandate les Dépenses« .

Immixtions  incessantes

Et l’article suivant d’ajouter : «  L’ordonnateur peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature en cas d’absence ou d’empêchement à un des adjoints ou vice-présidents « . Dans ce cas précis, le premier responsable de l’organe exécutif est le maire M’Bemba Sissoko pourtant dessaisi de ses prérogatives par le préfet qui se fonde sur un acte de délégation du maire incarcéré qui n’est plus habilité juridiquement pour une telle délégation. Les agissements du préfet suscitent des interrogations auprès de la municipalité. Une opinion répandue dans la cité fait allusion à une collusion entre le chef exécutif local, l’ex-maire emprisonné et son 2ème adjoint pour continuer à garder  main base sur les ressources de la commune estimées à plusieurs centaines de millions de nos francs par an, voire le milliard de FCFA à cause des impôts et taxes versés par les deux sociétés minières d’envergure (Loulo et Tabakoto) évoluant dans la commune. La gestion de cette importante manne financière pour «  une petite commune rurale  » a révélé des irrégularités qui ont conduit à des enquêtes du pôle économique et financier de Kayes avant que le dossier soit transféré à celui de Bamako qui n’a pas hésité à envoyer  » les gestionnaires indélicats  » à la prison centrale de Bamako-Coura depuis  fin avril dernier.

En tout cas, de nos jours, la mairie peine à fonctionner normalement à cause des immixtions incessantes de la préfecture.

Y. CAMARA

Source: l’Indépendant