Selon le Code des collectivités territoriales du Mali et le Code du mariage, la célébration des mariages civils relève exclusivement de la compétence du maire ou, en cas d’empêchement, de l’un de ses adjoints dûment mandaté. Lorsque le conseil municipal est dissout et qu’une délégation spéciale est mise en place, seuls les maires délégués désignés par l’autorité administrative peuvent légalement officier les mariages civils, mais pas le secrétaire général à plus forte raison une tierce personne de la mairie.

Le secrétaire général, bien que chargé de la gestion administrative courante, (nommé par la tutelle pour gérer les affaires courantes) ne dispose pas des prérogatives d’un maire délégué. Ainsi, les mariages qu’il célèbre pourraient être considérés comme nuls si cette pratique venait à être contestée juridiquement.

Les conséquences potentielles

Si ces mariages sont effectivement considérés comme contraires aux textes, plusieurs conséquences peuvent en découler, dont la nullité des mariages. Les unions célébrées pourraient être invalidées. Ce qui plongerait les couples concernés dans une situation légale incertaine. Les chancelleries ou autres structures sérieuses pourraient ne pas reconnaitre les mariages scellés par le secrétaire général.

Face à cette controverse, il serait nécessaire que le ministère de l’Administration territoriale clarifie la situation en nommant très rapidement une délégation spéciale ou en interdisant formellement au secrétaire général de célébrer les mariages. Cela permettrait de rétablir la légalité et de garantir la sécurité juridique des actes civils accomplis à Kalabancoro.

La célébration des mariages par le secrétaire général de la mairie de Kalabancoro, bien qu’animée par une volonté de continuité de service public, semble constituer une entorse aux textes en vigueur. Il est urgent que les autorités compétentes interviennent pour mettre fin à cette pratique ou la régulariser afin d’éviter toute insécurité juridique pour les couples concernés.

Djibril Diallo