C’est suite à une plainte, déposée contre lui par la Société Ouest –Africaine de Développement (SOAD-SARL), pour non –respect de leur protocole d’accord portant sur 5 milliards CFA.
Ouverte, vendredi 21 novembre, l’audience à été reportée ce matin. Afin de permettre aux avocats des deux parties d’affûter leurs armes.
Le duel s’annonce dur, très dur pour le richissime opérateur burkinabè de la téléphonie mobile.
Rappel des faits
Tout a débuté en avril 2012. Dans le cadre de la convention de la 3e licence de téléphonie 3G, mise en vente par le gouvernement de transition, la société Planor Afrique –SA d’Appollinaire Compaoré a fait appel aux services de la SOAD-SARL, en qualité d’intermédiaire, aux fins de l’assister, auprès des autorités maliennes. Sa mission : aboutir à la signature de ladite convention.
Selon le protocole d’accord signé, le 19 avril 2012 entre les deux parties, la société SOAD –SARL percevra, à l’issue de la signature de la convention, une rémunération fixée à 10 % du prix d’achat de la licence : 5 milliards CFA. Ce n’est pas tout. La société Planor Afrique- SA s’est, aussi engagée à céder à SOAD –SARL 10 % des actions qu’elle possède dans la société Alpha Telecom –SA.
Mais au regard de la crise sociopolitique qu’a connu notre pays, les deux parties ont décidé de réexaminer leur accord. D’où l’élaboration d’un nouveau protocole d’accord, qui régira désormais leurs relations d’affaires.
Signé le 11 avril 2013, il stipule à son article 2 que la société Planor Afrique –SA versera, dans un délai de 60 jours à compter de sa date de signature, la somme forfaitaire de 100 millions CFA, représentant ses frais et débours. C’était sous la signature de Mr Moumouni Norris Kouda, agissant au compte de Planor Afrique –SA.
Mais coup de théâtre : ce délai expire, sans que Planor Afrique –SA ait versé le moindre centime à SOAD –SARL.
C’est ainsi que le 9 juin 2013, la société Planor Afrique –SA adresse une correspondance à SOAD – SARL pour solliciter un délai supplémentaire de 30 jours. Ce qui lui avait été accordé.
Et second coup de théâtre : ce délai aussi ne sera pas respecté par Planor Afrique –SA d’Appollinaire Compaoré.
Ainsi, conformément à l’article 4 du protocole d’accord, le cabinet d’avocat ABM, agissant au nom de la société SOAD –SARL, adresse une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses engagements contenus dans le protocole d’accord. En vain. Et ce qui devrait arriver, arriva.
Appollinaire Compaoré : « Je n’ai jamais perdu un procès en Afrique. Ce n’est pas au Mali que cela va m’arriver »
C’est ainsi que la SOAD –SARL porte plainte, contre la société Planor Afrique –SA d’Appollinaire Compaoré, devant le tribunal du Commerce de Bamako, pour non-respect de leur protocole d’accord. En conséquence, il réclame le paiement de la totalité de sa commission estimée à 5 milliards CFA ; mais aussi, des dommages et intérêts qui se chiffrent à 500 millions CFA. Appollinaire Compaoré, le richissime opérateur burkinabè de la téléphonie mobile qui se vante de n’avoir perdu un procès, réussira t-il à mettre la justice malienne dans sa poche ?
« Je n’ai jamais perdu un procès en Afrique. Et ce n’est pas au Mali que cela va m’arriver », aurait –il confié à ses proches.
Oumar Babi
