La Section Administrative de la Cour Suprême vient d’annuler à travers un arrêté, un décret présidentiel signé le 06 juin 2014 par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta et neuf autres ministres, dont le Premier ministre Moussa Mara.
Un décret qui pourtant, devrait permettre aux hommes de la culture de vivre de leur art. L’annulation de ce décret était au centre d’une conférence de presse co-organisée par la Fédération Malienne des Artistes (FEDAMA) et l’UAAPREM (Union des Associations d’Artistes, Producteurs et Editeurs et Musique) et principalement animée par le 2ème vice-président de ladite union, M. M’Baye Boubacar Diarra. C’était au Café des Arts du Palais de la Culture en présence du désormais ex-directeur du Bureau Malien du Droit d’Auteurs (BUMDA), nommé récemment Secrétaire général au Ministère de la Culture, M. Andogoly Guindo et de plusieurs artistes.
Aux dires du conférencier, le décret mis en cause est le fruit de longues années de réflexion et d’études entre les experts des différents départements ministériels. Ce qui a abouti à l’adoption par le Conseil des Ministres du décret et sa signature par le Président de la République, Chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Kéïta.
Le conférencier a vivement condamné l’annulation de ce décret par les juges de la Cour Suprême suite à une requête du Conseil National du Patronat du Mali. Aujourd’hui, les artistes sont décidés à en découdre avec cette situation dont l’objectif visé est de permettre aux artistes de vivre de leur art. Ils ont adressé une demande de recours de révision dudit arrêt. Ainsi, ils comptent organiser un grand meeting d’information le samedi prochain à la Pyramide du Souvenir. Et d’autres actions s’en suivront.
L’ex-directeur du BUMDA a fait une brève présentation de sa structure et ses différentes redevances. Aux dires de M. Guindo, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir la légalité de l’arrêt qui a annulé le décret présidentiel. Nous reviendrons sur cette affaire dans nos prochains livraisons.
source : Le Progrès
