’administration publique au Mali. Il s’agit des pratiques corruptives et d’autres procédés au sein de l’administration publique qui se caractérisent par les pots de vin, la rétrocession illicite, les commissions illicites, le trafic d’influence, le favoritisme, etc. Les fonds issus de ces pratiques sont dissimulés le plus souvent dans l’investissement immobilier, mobilier, le bien-être et les métaux précieux. Selon l’étude de l’OCLEI, la valeur totale des biens (maisons d’habitation, parcelles, entrées sur les comptes bancaires, etc.) s’élève à 6 775 762 641 FCFA.

L’étude a découvert que l’ampleur du fléau est plus prononcée à Kayes avec 50,70%, suivi de Bamako et de Ségou et moins élevée à Sikasso avec 17%. Le rapport précise toutefois que 65,30% des personnes interrogées à Sikasso n’ont pas exprimé d’opinion.
Par secteur, l’étude fait ressortir que les agents publics les plus fortement exposés au fléau de l’enrichissement illicite sont respectivement les services des Douanes avec un taux de 76% selon les avis des personnes interrogées ; suivis de la Justice 74% ; les Impôts et la Police avec chacun 72%. Le service des Eaux et Forêt vient au dernier rang avec 39%.
S’agissant de l’analyse de la cartographie sectorielle des techniques d’enrichissement illicite, pour ne citer que deux secteurs, elle fait ressortir un taux de 80% de distorsion dans l’attribution et l’exécution des marchés publics dans le secteur de la Consolidation de la démocratie et de l’Amélioration de la gouvernance. Dans le secteur de la Restauration de la paix, de la sécurité et du renforcement du vivre ensemble, le taux de l’enrichissement illicite au moyen du trafic d’influence se chiffre à 82,50% contre 76,80% dans la fraude.
Les mêmes techniques d’enrichissement illicite se pratiquent presque dans toutes les régions, cibles de l’étude avec un plus à Bamako et à Koulikoro : 76,60% d’atteinte aux biens publics, tandis que le favoritisme arrive en tête des techniques d’enrichissement illicite à Kayes avec 88,50% suivi de Sikasso avec 85,10%.
De ce qui précède, l’OCLEI estime que l’ampleur du phénomène nécessite une volonté politique plus accrue pour la combattre. L’Office estime que cela nécessite, entre autres, d’autoriser ses services à prendre des mesures conservatoires sur les biens identifiés lors de ses enquêtes, de mettre en place une agence de gestion et de recouvrement des avoirs gelés ou confisqués.

Il ressort des réponses aux questionnaires de l’enquête réalisée que les principaux moyens utilisés par les agents publics pour dissimuler les fonds illicites sont entre autres l’acquisition de biens immobiliers (maisons, vergers et terrains nus, etc.) ; l’acquisition de biens mobiliers (meubles, équipements, etc.) ; les métaux précieux (or, diamant, etc.) ; les titres financiers au porteur ou au nom de tiers ; les produits d’assurance au nom de tiers ; les dépôts bancaires et comptes DAT au nom de tiers ou anonyme.

L’étude a aussi relevé que les fonds issus de l’enrichissement illicite sont investis dans les domaines ci-après : les activités commerciales et lucratives (transport, commerce, prise d’action dans le capital des sociétés ou entreprises, écoles privées, cliniques, laboratoires d’analyses, etc.) ; le mécénat ; le financement de partis politiques et ONG.

Selon l’analyse croisée des réponses issues des enquêtes menées auprès des agents publics et des usagers, les zones de préférence pour l’acquisition de biens immobiliers avec les fonds illicites sont : Mali, France, Sénégal, Côte d’Ivoire, Canada et Etats Unis d’Amérique.

Il ressort de l’étude que 51% des personnes interrogées pensent que les tiers (famille, parents, amis, etc.) sont utilisés pour dissimuler les fonds illicites. Les tiers interviennent en général comme prête-noms pour l’acquisition de biens, les transactions financières, etc. L’utilisation des enfants est notamment courante.

Toujours selon les résultats des questionnaires administrés auprès des cibles enquêtées, les agents des services publics sont perçus comme étant tous exposés au fléau de l’enrichissement illicite.
Ainsi, sont largement perçus comme étant les plus fortement exposés au fléau de l’enrichissement illicite : les agents des services des Douanes (76%), de la Justice (74%), des Impôts (72%), de la Police (72%), des Directions des Finances et du Matériel (68%), de passation des Marchés publics (68%), des Domaines (67%), du Trésor public (62%), du Contrôle financier (60%), des Collectivités territoriales (60%), du Commerce et de la Concurrence (58%), de la Santé (56%), de l’Inspection des Finances (56%) et de la Gendarmerie (56%). Ensuite viennent dans l’ordre de perception, les agents des services de l’Education (44%), de l’Armée (42%) et des Eaux et Forêts (39%).

PAR MODIBO KONE

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