Bamako, 20 juin (AMAP) Le commissaire des droits de l’Homme Aguibou Bouaré, juriste de formation et syndicaliste, a été élu par ses pairs, le vendredi 14 juin 2019  à Bamako, président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), a constaté l’AMAP.

Il remplace ainsi Me Malick Coulibaly devenu ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux le 5 mai 2019  et Ainsi, le poste de vice-président est revenu à la commissaire Me Kadidia Traoré Doucouré, avocate.

Autorité administrative indépendante, la CNDH est également l’institution nationale des droits de l’Homme et le mécanisme national de prévention de la torture, créée par la Loi N°2016-036/ du 7 juillet 2016.

Elle a pour missions la protection et la promotion des droits de l’Homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Toute personne physique ou morale victime de violations des droits de l’Homme peut soit individuellement, soit collectivement saisir par déclaration écrite ou verbale la CNDH. L’Etat et ses démembrements peuvent aussi saisir la Commission soit pour mener une enquête sur une situation de violation des droits de l’Homme, soit pour demander un avis sur une question relative aux droits de l’Homme. La CNDH, à la demande de son président ou de l’un de ses membres, peut aussi s’autosaisir.

La CNDH est composée de membres représentant les organisations nationales des droits de l’Homme, les organisations de défense des droits de la femme, l’Ordre des avocats du Mali, les organisations professionnelles de la presse, l’ordre des médecins, la centrale syndicale des travailleurs la plus représentative, les confessions religieuses.

Les membres de la CNDH portent le titre de commissaire. Ils exercent leur fonction à titre permanent pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ils sont couverts par l’immunité pendant et après leur mandat pour les actes posés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Dans l’exercice de leurs attributions, les commissaires ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité. Ils peuvent requérir tout organe public, parapublic ou privé aux fins de leurs investigations et cet organe est tenu de leur donner une suite.

Les organes de la CNDH sont l’assemblée plénière, le bureau exécutif et les sous-commissions permanentes. La commission élit en son sein un bureau exécutif de 4 membres qui en assure l’administration. Ce bureau exécutif comprend un président, un vice-président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint. Le président du bureau exécutif est le président de la CNDH.

(AMAP)