Utilisation irrégulière de tickets de carburant, disparation de pneus de véhicule dans le parc auto, irrégularités financières, pour un cumule de 48 480 042 FCFA. Voilà entre autres, ce que la mission de vérification financière du Bureau du vérificateur général a découvert à l’Agence malienne de la Radioprotection (AMARAP) au cours de sa mission de vérification financière. La mission a concerné la gestion de 2016, 2017, 2018 et 2019 (1^er semestre)

Selon ce rapport, à l’Agence malienne de la Radioprotection, le montant total des irrégularités financières s’élève à 48 480 042 FCFA. La mission reproche au Directeur général, la non justification de l’utilisation des tickets de carburant achetés. Par compte, selon le rapport, l’article 2 du Décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010 portant réglementation de la comptabilité-matières stipule que « la comptabilité-matières a pour objet, le recensement et le suivi comptable de tout bien meuble et immeuble propriété ou possession de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes personnalisés soumis aux règles de la comptabilité publique …». L’article 3 du même décret dispose que «la Comptabilité-matières doit permettre à tout moment, la connaissance des existants et de leurs mouvements sous le double aspect de la quantité et de la valeur, le contrôle des existants et de leur utilisation…»

Afin de s’assurer du respect de ces dispositions, l’équipe de vérification a demandé les documents d’acquisition, d’utilisation et de répartition des tickets de carburant.

La mission a constaté que l’utilisation des tickets de carburant sous la dénomination « appui », n’est pas justifiée. En effet, le Directeur général, en plus de sa dotation personnelle, enlève une partie des tickets de carburant achetés. Selon le rapport, il n’a fourni à la mission aucun document relatif à l’utilisation desdits tickets. Le montant total des tickets de carburant non justifiés pour la période sous revue s’élève à 24 015 000 FCFA soit 4 803 tickets de 5000 FCFA. Ce qui fait dire la mission que le Directeur Général de l’AMARAP a procédé à l’utilisation irrégulière du carburant.

La mission a constaté que le Directeur a détourné de son objet, l’utilisation des tickets de carburant achetés pour un montant total de 3 185 000 FCFA, notamment en violation du principe de la spécialité budgétaire. L’utilisation du carburant acheté en date du 08 novembre 2018 par le mandat AD n°18 et la facture n°0237 non datée de STAR OIL, a été justifiée par la liste d’émargement du paiement en espèce des jetons de présence, des honoraires et des perdiems du 18^ème Conseil d’Administration pour un montant de 3 100 000 FCFA, ainsi que le paiement des factures d’achat du petit matériel pour un montant de 85 000 FCFA.52. De plus, le montant total des pièces justificatives fournies à l’équipe dépasse d’un montant de 35 611 FCFA, la somme de 3 185 000 FCFA ayant servi à l’achat des tickets de carburant. Le Directeur a payé des jetons de présence sans fondement légal. Elle a constaté que des jetons de présence sont payés lors des Conseils d’Administration sans fondement légal. Le Directeur général n’a pu fournir à la mission, ni les délibérations du Conseil d’Administration, ni les procès-verbaux autorisant le paiement desdits jetons lors des 13^ème, 14^ème, 15^ème, 16^ème et 17^ème sessions du Conseil d’Administration. La mission a également constaté que le taux des jetons de présence varie d’une session à l’autre. Le montant total des jetons de présence irrégulièrement payés s’élève à 12 035 000 FCFA.

En ce qui concerne l’Agent Comptable, il n’a pas justifié des indemnités de déplacement.

Afin de s’assurer du respect des dispositions légales, la mission a examiné les pièces justificatives des paiements effectués par l’Agent Comptable au titre des indemnités de déplacement. Il ressort que l’Agent comptable n’a pas justifié le paiement des indemnités de déplacement de trois missions dont une à l’intérieur et deux à l’extérieur. Les mandats n°69 du 14 mars 2017, n°34 du 1^er septembre 2018 et n°10 du 1^er mai 2018 émis pour le paiement des indemnités de déplacement ne sont pas soutenus par des pièces justificatives requises, notamment l’ordre de mission visé ou la carte d’embarquement. Le montant total de ces indemnités de déplacement non justifiées s’élève à 2 431 142 FCFA. Il n’a pas non plus reversé les produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres. La mission de vérification a examiné les dossiers d’appel d’offres vendus aux soumissionnaires, les rapports d’ouverture des plis, ainsi que les reçus de paiement y afférents. Elle a également vérifié si les produits issus de la vente ont été reversés au Trésor Public et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public. L’agent comptable n’a reversé ni dans le compte bancaire de l’AMARAP ni à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégation de Service Public les produits de la vente des dossiers d’appel d’offres. En effet, il n’a pu fournir à l’équipe, aucune pièce justifiant le reversement desdits produits dont le montant s’élève à 200 000 FCFA. La mission a constaté que le Directeur Général et l’Agent Comptable ont procédé à l’achat des pneus en l’absence de besoins formellement exprimés. A la suite de l’examen des pièces justificatives des dépenses, il ressort qu’ils procèdent chaque année à l’achat des pneus sans que le besoin ne soit exprimé par les utilisateurs des véhicules concernés. Ainsi, en moins de deux ans, ils ont acheté 83 pneus pour un parc automobile de sept véhicules pour un montant total de 17 688 200 FCFA suivant les mandats n°36 du 10 février 2016, n°220 du 09 novembre 2016 et n°170 du 18 août 2017 et les factures n°0021/TA/16 du 10 novembre 2016, n°0089/TA/16 du 03 novembre 2016 et n°40 du 15 août 2017.

En 2017, l’agent comptable a acheté 10 pneus pour le véhicule immatriculé K9567. De plus, sur les 83 pneus, 50 ont été effectivement utilisés sur des véhicules. Le comptable-matières n’a pas apporté à l’équipe, la preuve de l’utilisation ou de l’existence physique des 33 pneus dans le magasin. D’où le montant total des irrégularités s’élève à 6 613 900 FCFA.

Chiaka Doumbia

Source: Le Challenger