La Cour de justice de l’OHADA, juridiction supranationale, qui est au-dessus des juridictions nationales des pays membres de l’Ohada dont les décisions sont insusceptibles de recours, a définitivement tranché entre la Banque malienne de l’habitat du Mali (BHM) et Wac. Elle donne définitivement raison à la BHM.

 

Selon Aguibou Boiré, secrétaire général du bureau syndical de la BHM, la Cour de justice de l’Ohada a définitivement tranché entre la BHM et Wac. Dans un entretien qu’ils nous accordé,, il a expliqué que l’Arrêt n° 038/2015 de la Cour date du 27 avril 2015 n’est pas susceptible de recours.

Cet Arrêt confirme, dit-il, sans possibilité de recours, la créance de la BHM sur  Waic. Il valide aussi l’hypothèque judiciaire formalisée au profit de la BHM sur les titres fonciers, objet du programme immobilier «La Mangueraie». Cet Arrêt annule également deux décisions préjudiciables à la BHM: un jugement du Tribunal de la Commune IV de Bamako qui refusait de valider les hypothèques judiciaires susvisées au profit de la BHM et un Arrêt de la Cour d’Appel de Bamako qui confirmait ce jugement. L’Arrêt de la CCJA ôte enfin tout effet à celui en date du 5 mars 2015 par lequel la Cour suprême du Mali avait annulé le titre de créance de la BHM sur Waic au motif que  Haïdara (directeur de WAIC) et Mamadou Diawara (ex-PDG de la BHM) avaient été condamnés par la Cour d’Assises à payer les mêmes montants à la BHM.

Désormais, malgré l’Arrêt de la Cour suprême, la BHM détient un titre de créances à travers l’Arrêt de la CCJA qui, faut-il le rappeler, a un degré supérieur à la Cour Suprême du Mali. L’Etat malien a exercé un recours en tierce opposition contre l’Arrêt de la Cour suprême qui, en annulant le titre de créances de la BHM, a porté atteinte aux intérêts de l’Etat, la BHM étant une banque étatique. Que ce recours étatique aboutisse ou non, nul ne peut plus nier la créance de la BHM sur WAIC. L’Arrêt de la CCJA consacre donc pour de bon la victoire du droit et de la vérité.

Il faut par ailleurs rappeler que Ismaïla Haïdara, revendeur de véhicules d’occasion, en son temps, a proposé à la BHM-SA d’introduire des investisseurs allemands, à travers le financement de la promotion immobilière objet principal de la BHM.

Au terme d’une Convention de partenariat, après avoir créé une société de droit Malien dénommée Waic avec un Allemand, F. Konrad Gutman, signée avec la BHM, il s’était engagé à financer intégralement le programme immobilier «Mangueraie» propriété de Ifa Baco, au moyen de levée de fonds allemands.

Dans le montage, la BHM devrait simplement assurer la commercialisation du programme auprès de sa clientèle.

Après moult promesses (à travers des correspondances dont les copies sont disponibles) jamais tenues, Waic n’a pu mobiliser un copeck allemand, à tout le moins à travers les livres de la BHM. Entre-temps, les dirigeants de cette société (WAIC) avaient tiré plus de 7 milliards Fcfa sur les caisses de la BHM.

Il faut noter que ces avances en compte et autres prêts devraient être remboursés incessamment (selon les multiples promesses de M. HAIDARA et WAIC) par des promesses de financement en provenance d’Allemagne. C’est dans cette entrefaite que M. Mamadou Diawara, ex-PDG de la BHM, a été révoqué et M. Haïdara a cru à l’occasion rêvée de pouvoir nier tous ses engagements, en ignorance des règles élémentaires du droit des affaires (la preuve par tous moyens, notamment par une comptabilité régulièrement tenue). C’est cette tentative de nier ses engagements, alors même que les supports (chèques, ordres de virement etc.) des retraits existent, qui a conduit à toutes ces procédures dont l’épilogue est venue de la très haute et prestigieuse Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan, comme il fallait s’y attendre.

Abdoul Karim KONATE

Source: Le Katois