Depuis plus d’un un an, la justice malienne peine à partager deux promoteurs de quincaillerie : Modibo Sylla de la « Quincaillerie de la Paix », spécialisé dans la fabrication de brouettes, Adama Dembélé de la « Quincaillerie 2002 ». Le premier a assigné le second devant le tribunal de la commune VI pour « fraude et contrefaçon de la brouette 3 caïmans », dont il détient le titre de propriété. Le tribunal de la Commune VI s’est déclaré incompétent et l’affaire a été transportée devant la Cour d’appel de Bamako. Avant-hier, lundi 1er juillet, se sont ouverts les débats au fond. Le délibéré a été renvoyé au 8 juillet prochain. Au sortir de la salle d’audience, nous avons tendu le micro aux deux parties.
Aux dires de Maitre Brima Coulibaly, avocat de M. Adama Dembélé, la cour a estimé avant même d’écouter les deux parties qu’il y a lieu d’examiner d’abord le droit soulevé par les avocats de M. Dembélé concernant le viol de toutes les procédures en la matière. Pour lui, le procureur de la commune VI qui a initié la procédure s’est conformé à notre code de procédure pénale, alors qu’il y a aussi un texte communautaire et une loi spéciale applicable au cas d’espèce. Selon lui, les procédures n’ont pas été suivies, et que la violation de ses règles constitue un abus de droit alors que le droit de la défense est sacré. C’est pour cette raison que les avocats ont demandé à la Cour l’annulation pure et simple de toute la procédure. La Cour a mis l’affaire en délibéré pour le 08 juillet prochain. Pour examiner ces points de droit dans cette affaire, il y a, selon lui, deux possibilités. Soit la Cour va accéder favorablement à leur requête en mettant fin à la procédure, ou tout simplement rejeter l’appel. En ce moment, l’avocat dira que les débats de fonds se tiendront. Pour conclure, il dira tout simplement que les règles n’ont pas été respectées par le procureur de la commune VI.
Quant au plaignant, M. Sylla, propriétaire de la marque de ‘’brouette 3 caïman’’, il dit avoir une confiance totale en la justice. À ses dires, les propos des avocats de M. Dembélé concernant le non-respect de leur dossier et son annulation, ne convainquent guère. A l’en croire, ce n’est pas une raison valable et ils n’ont pas d’arguments valables pour demander l’annulation de la procédure. Selon lui, c’est un système pour les avocats de tromper la vigilance des juges ; mais, les juges de la Cour d’appel sont restés sages en restant derrière la justice. Très confiant, M. Sylla dit qu’il ne craint aucune injustice. « Les règles de procédure ont été respectées et j’ai tous les documents de propriété de la marque ‘’ brouette 3 caïmans’’ qui a été contrefaite », a conclu M. Sylla.
Affaire à suivre !
Lassi Sanou
Le Démocrate
