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Affaire de” déstabilisation des Institutions de la Transition”: Place à un long feuilleton judiciaire !

Le dossier dit de “déstabilisation des Institutions de la Transition » était le mardi dernier devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako en rabat. L’avocat général de la dite chambre a requis la nullité de la procédure et plaidé pour la levée des mandats de dépôt contre les inculpés. Mais le procureur général a fait pourvoi en cassation

 

Depuis le 31 décembre dernier, certaines personnalités ont été inculpées dans une de déstabilisation des Institutions de la Transition. Il s’agit de Youssouf Mohamed Bathily dit Ras Bath; Vital Robert Diop, PDG de PMU; Souleymane Kansaye; Aguibou Tall et Mamadou Koné.

Leur défense avait, aussitôt, introduit une demande de liberté provisoire qui a été rejetée. C’est ainsi que les avocats ont interjeté un appel devant la Cour d’appel, afin de demander l’abandon des poursuites contre leurs clients et la nullité des mandats de dépôt décernés contre eux.

C’est ainsi que la Chambre d’accusation, par son avocat général, après une vérification minutieuse du dossier a révélé des irrégularités dans la procédure. Alou Nampé avait estimé que la procédure est nulle dans la mesure où il y a la violation flagrante da sa conduite. Pour Me Abdourahamane Ben Mamata Touré, un des avocats de la défense, la S.E n’est pas habilitée à arrêter et garder quelqu’un.

Rappelons que, dans son réquisitoire, le parquet de la Commune III a chargé les inculpés d’atteinte à la sureté de l’Etat, complot contre les Institutions de la Transition et atteinte à la dignité du Président de la Transition. Selon toujours le procureur de la République près du tribunal de la Commune III, le cerveau de ce complot contre l’Etat serait l’ancien Premier ministre Dr Boubou Cissé.

Malgré une mutation intervenue à la tête de la chambre d’accusation dont l’avocat général Alou Nampé  a été remplacé par Bandiougou Diawara, qui a accepté, à son tour la demande d’annulation de la procédure demandée par la défense, vu les irrégularités constatées dans cette procédure, selon les dires de Me Touré. Il a aussitôt ordonné la libération immédiate des prévenus en annulant toutes les poursuites contre eux.

Mais la joie des proches des prévenus et de leurs avocats n’a été que de courte durée car le Procureur général près de la cour d’Appel de Bamako Idrissa Arizo Maiga a procédé à une interjection, il s’agit vde pourvoi en cassation. C’est à la Cour suprême de trancher désormais sur ce dossier. Au cas où la chambre criminelle de la Cour suprême ordonne la libération des prévenus le ministre de la Justice peut utiliser le pourvoi d’ordre afin de maintenir les accusés en prison.

On peut dire sans tromper qu’on s’achemine vers un long feuilleton judiciaire  En attendant, tous les prévenus restent en prison.

Seydou Diamoutené

Source22 Septembre

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