AFFAIRE BETTENCOURT – Fin du tunnel judiciaire pour Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Les juges d’instruction, qui l’avaient mis en examen pour “abus de faiblesse” sur la personne de l’héritière de L’Oréal, ont finalement décidé de réclamer un non-lieu concernant l’ancien chef de l’Etat. Ce premier front judiciaire se referme donc pour le retraité de la vie politique, au moment même où un autre s’ouvre: des magistrats ont obtenu jeudi dernier le feu vert pour déterminer si l’ex-chef de l’État s’est rendu complice d’une violation du secret de l’instruction en marge de l’affaire Karachi. Pour autant, les investigations continuent après cet énième rebondissement dans une affaire qui a fait chavirer le précédent quinquennat. Qui est soupçonné de quoi? Qui est inquiété? Qui accuse qui? Le HuffPost vous dresse les dates importantes de cette affaire d’Etat.
ANNÉE 2010
JUIN 2010 16 juin 2010: Mediapart publie des extraits d’enregistrements pirates réalisés en 2009-2010 par le maître d’hôtel de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt. Ils suggèrent une fraude fiscale et des liens avec Eric Woerth, trésorier de l’UMP, ministre du Travail, ex-ministre du Budget, et son épouse Florence, employée depuis 2007 par Clymène, société gérante de la fortune Bettencourt. 22 juin 2010: Woerth déclare que ni sa femme ni lui n’ont “été informés d’une quelconque fraude ou évasion fiscale” et que “jamais” il n’a “donné la moindre instruction aux services fiscaux” concernant Mme Bettencourt ou L’Oréal. 23 juin 2010: la presse révèle que Woerth a remis en janvier 2008 la Légion d’Honneur à Patrice de Maistre, patron de Clymène. 27 juin 2010: Woerth annonce que son épouse a démissionné de Clymène. JUILLET 2010 6 juillet 2010: Claire Thibout, ex-comptable de Mme Bettencourt, affirme que Woerth a reçu, comme trésorier de l’UMP, 50.000 euros en liquide pour la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. 11 juillet 2010: Woerth “n’est pas intervenu” dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt lorsqu’il était ministre du Budget, conclut l’Inspection générale des Finances. 17 juillet 2010: selon Le Monde, de Maistre a affirmé en garde à vue, les 15-16 juillet, que Woerth lui avait “demandé de recevoir sa femme pour la conseiller sur sa carrière”. Le 19, Woerth déclare n’avoir “jamais favorisé” son embauche. 23-24 juillet 2010: selon Marianne, Thibout a retiré 100.000 euros en espèces en janvier 2007 à la banque Dexia. Son agenda confirme que Maistre a rencontré Woerth le 19 janvier 2007. 28 juillet 2010: entendue à son domicile, Liliane Bettencourt reconnaît avoir fait des chèques -légaux- au trésorier de l’UMP, selon Le Monde. Le parquet se fait remettre le dossier de Légion d’honneur de Maistre. 29 juillet 2010: Woerth, entendu au ministère du Travail, récuse les soupçons de financement politique illégal et de conflit d’intérêts. 30 juillet 2010: Woerth quitte ses fonctions de trésorier de l’UMP. AOÛT 2010 25 août 2010: Maistre en garde à vue, interrogé sur les conditions de la remise de sa Légion d’honneur. 29 août 2010: le JDD révèle que le procureur général près la Cour de Cassation,Jean-Louis Nadal, a demandé les pièces du dossier Bettencourt concernant Woerth pour une éventuelle procédure devant la Cour de justice de la République (CJR). SEPTEMBRE 2010 2 septembre 2010: Woerth reconnaît être intervenu auprès de Sarkozy pour l’attribution de la Légion d’honneur à Maistre. 9 septembre 2010: des policiers se font remettre au siège de l’UMP la correspondance entre Woerth et Maistre. 27 septembre 2010: Nadal pour la saisine d’un juge d’instruction plutôt que de la CJR dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Le procureur général de Paris François Falletti répond ne disposer “d’aucun élément sur ce dossier”. NOVEMBRE 2010 14 novembre 2010: Woerth quitte le gouvernement lors d’un remaniement. 17 novembre 2010: l’affaire Bettencourt transférée au tribunal de Bordeaux
ANNÉE 2011
11 février 2011: le parquet de Bordeaux confirme une perquisition début février au domicile de Woerth. 7 mars 2011: perquisition au siège de l’UMP. 14 septembre 2011: Thibout réitère devant le juge avoir remis 50.000 euros en espèces en janvier 2007 à Maistre. Ce dernier lui a laissé entendre qu’il les remettrait à Woerth le 19 janvier 2007. Woerth, qui a porté plainte en 2010 pour dénonciation calomnieuse, a toujours démenti.
ANNÉE 2012
1 février 2012: au lendemain de la validation des enregistrements pirates du majordome par la Cour de cassation, on apprend la convocation de Woerth chez les juges d’instruction bordelais en vue d’une mise en examen. 7 février 2012: la procureure adjointe du Tribunal de grande instance de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, a été, à son tour, mise en examen lundi pour “collecte illicite de données personnelles” et “complicité et recel de violation du secret des correspondances”. Elle a également été entendue comme témoin assisté pour “recel de violation du secret professionnel”. 23 mars 2012: Patrice de Maistre est placé en détention préventive, il sera remis en liberté trois mois plus tard, le 18 juin, contre une caution de 2 millions d’euros. Il est mis en examen notamment pour abus de faiblesse et trafic d’influence actif. 11 juin 2012: Pascal Wilhelm, ancien avocat de Liliane Bettencourt, est placé en garde à vue pour abus de faiblesse. Il aurait fait investir l’héritière de L’Oréal dans les sociétés de certains de ses clients. Et notamment dans celle de Stéphane Courbit, lui aussi placé en garde à vue pendant deux jours. 3 juillet 2012: Les magistrats bordelais mènent des perquisitions dans les bureaux de Nicolas Sarkozy, dans son ancien cabinet d’avocat et au domicile de Carla Bruni dans le XVIe arrondissement. 2 octobre 2012: Convocation, en tant que témoins, de plusieurs proches de l’ancien président : l’ex-secrétaire général à l’Elysée, Xavier Musca, son ancien conseiller juridique, Patrick Ouart, son avocat personnel, Me Thierry Herzog, et le très controversé ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye.
ANNÉE 2013
21 mars 2013: Nicolas Sarkozy est mis en examen pour “abus de faiblesse” sur la personne de Liliane Bettencourt. Ses avocats dénoncent des charges faibles tandis qu’une partie de l’UMP crie au complot judiciaire. 5 juin 2013: La Cour de cassation rejette la demande de suspension de l’instruction de l’affaire Bettencourt, suivant ainsi la réquisition du parquet général. Les avocats de plusieurs mis en examen tentent de faire capoter l’instruction des juges bordelais. 7 octobre 2013: Les juges d’instruction optent finalement pour le non-lieu pour Nicolas Sarkozy, qui était mis en examen pour “abus de faiblesse”. Dix des onze autres mis en examen, dont l’ancien ministre Eric Woerth, François-Marie Banier, l’avocat Pascal Wilhelm, l’ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre ou l’homme d’affaires Stéphane Courbit sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux.