Initié par le Ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de loi avait été adopté par le Conseil des ministres, en sa séance du 22 novembre 2023.
Le système Statistique National (SSN) du Mali est de type décentralisé, qui comprend un organisme statistique central, l’Institut National de la Statistique (INSTAT) et des services statistiques sectoriels localisés dans les ministères et organismes publics et parapublics (cellule de Planification et de Statistique et Observatoire).
Le projet de loi soumis à l’appréciation des membres du CNT est un élément de la stratégie envisagée en matière de souveraineté dans le financement de la statistique.
Celle-ci repose sur la mobilisation des ressources nationales à travers le budget d’état et l’affectation de 15% de la Redevance Statistique (RS), qui représentera environ 3,76 milliards de FCFA en 2025 .
Cette affectation permettra ainsi à l’INSTAT de disposer de ressources pérennes et prévisibles pour notamment réaliser des activités régaliennes dont les données sont indispensables pour le pilotage de l’économie nationale.
Elle lui permettra également de recruter du personnel qualifié et d’assurer les missions d’assistance auprès des Planification et de Statistique (CPS).
Porté par le ministre de l’Industrie et du Commerce , ministre de l’Économie et des Finances par intérim M. Moussa Alassane DIALLO, le dit projet de loi a été adopté à 131 VOIX POUR, 00 contre et 01 ABSTENTION.
Ministère de l’Économie et des Finances du Mali
