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Adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale : les présidents des groupes parlementaires ont désormais rang de vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale du Mali a adopté, le lundi 18 mai 2020, son règlement intérieur à la majorité de 132 voix pour, zéro contre et trois abstentions. Ledit règlement adopté sera soumis à la Cour constitutionnelle du Mali pour un contrôle de constitutionnalité. La Commission ad hoc de relecture du Règlement intérieur a recommandé aux groupes parlementaires de proposer des secrétaires parlementaires à hauteur de mission. Dans le nouveau règlement intérieur, les Présidents des groupes parlementaires ont désormais rang de vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale. En outre, la Commission de contrôle passe de 17 à 19 membres.

Les travaux de la séance plénière était présidée par le président de l’Assemblée nationale du Mali, l’honorable Moussa Timbiné, en présence des honorables députés, du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, Yaya SANGARE et d’autres personnalités. Selon le rapporteur de la Commission ad hoc de relecture du Règlement intérieur, l’honorable Amadou Cissé dit Djadjiri de l’URD, les travaux de la commission ont permis d’amender les chapitres IV, VIII et les articles 5, 6, 9, 11, 12, 21, 23, 24, 25, 29, 32, 33, 37, 44, 46, 47, 49, 61, 72, 76, 78, 84, 87, 88, 90, 91, 93, 94, 95 et 96 du présent Règlement Intérieur et de faire des recommandations. Selon lui, le Règlement Intérieur amendé est composé de 103 articles et structuré en 04 titres répartis en chapitres. Au terme des débats, la commission ad hoc recommande au Bureau de l’Assemblée nationale de demander aux groupes parlementaires de proposer des secrétaires parlementaires à hauteur de mission ; d’harmoniser la saisine du parlement pour la demande de levée d’immunité parlementaire ; de réfléchir sur l’éclatement de certaines commissions générales ; d’inviter les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions générales à une sensibilisation des députés afin qu’ils participent davantage aux travaux des commissions générales ; de désigner des rapporteurs spéciaux au niveau de la commission des Finances. Dans ce nouveau règlement de l’Assemblée nationale du Mali, la fonction de président de groupe parlementaire est rehaussée. Pour preuve, il ressort de l’amendement N°7, l’Article 21, Alinéa 5 précise que les« Présidents des groupes parlementaires sont membres de la Conférence des Présidents. Ils peuvent se faire suppléer en cas d’empêchement. Ils ont rang de vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale ». Dans l’amendement N°13, l’article 37 indique que l’Assemblée Nationale élit en son sein une Commission de contrôle composée de 19 membres dont 5 membres issus de l’opposition y compris le Président. Son mandat est renouvelé chaque année conformément à l’article 28 du présent Règlement Intérieur. Par ailleurs, les ministres n’ont désormais que 15 jours pour répondre aux questions écrites des députés au lieu d’un mois dans le précédent règlement intérieur. Dans l’amendement N°25, l’article 88 : Alinéa 4 souligne que lorsqu’une question écrite n’a pas obtenu de réponse dans un délai de quinze jours, elle fait l’objet d’un rappel pour lequel un nouveau délai de quinze jours est ouvert. Ainsi, lors des débats durant la séance plénière, le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, Yaya SANGARE a proposé un amendement qui n’a pas été retenu. En effet, le ministre voulait que les erreurs dans les projets de loi puissent être corrigées séance tenante lors des plénières. Mais il n’a pas eu gain de cause. Répondant au ministre, l’honorable Amadou Cissé de l’URD a déploré le faible niveau dans certains départements ministériels en témoin les fautes dans certains projets de lois. A ses dires, par le passé, il y a eu 39 fautes sur un document de 3 feuilles seulement. A cet effet, il a invité les ministres à faire moins de faute dans leur document. Après les débats, les députés ont adopté le règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Mali avec 132 voix pour, zéro contre et trois abstentions. Quant aux amendements, ils ont été adoptés par 127 députés, zéro contre et 3 abstentions. Après l’adoption du texte, le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Moussa Timbiné a fait savoir que le règlement intérieur adopté sera soumis à la Cour constitutionnelle du Mali pour un contrôle de constitutionnalité.

Aguibou Sogodogo

SourceLerepublicainmali

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