L’Accord de paix en passe d’être conclu pour permettre à notre pays de se remettre durablement debout et d’assumer son rôle de point sensible des questions sécuritaires du Sahel, traite des questions essentielles qui sont posées à nos gouvernants et à nous tous, citoyens maliens, et auxquelles nous devons contribuer à répondre en nous engageant dans son application, chacun en la place qui est la sienne. Il est jugé équilibré par de nombreux observateurs car contient les réponses appropriées aux problèmes posés par le patient malien et qui sont quelques fois douloureuses à être mises en œuvre. Il est jugé équilibré aussi parce qu’il n’a éludé aucun sujet et a proposé sur les dossiers compliqués les solutions de compromis demandant des efforts à nous tous, Etat, groupes armés, société civile tout en nous engageant à faire preuve de compréhension, d’ouverture et de sens de responsabilités dans la mise en œuvre. Ces caractéristiques font que l’Accord n’a été célébré nulle part et n’a pas fait non plus l’objet de rejets significatifs, à l’exception de ceux qui traînent les pieds pour l’accepter, se rendant compte de l’inanité de leurs demandes précédentes. A l’exception également de quelques intellectuels et leaders qui ne proposent pas d’alternatives crédibles au document.
Les maliens ont reçu le document avec circonspection, échaudés par les expériences du passé et acceptant difficilement quelques solutions considérées comme indues et injustes. Mais il reste entendu que si le document permet de ramener progressivement la sécurité, la paix, le regain des activités socio économiques, le redressement de nos forces armées et de sécurité, l’amélioration des conditions de vie des populations, le retour des refugiés, il sera de plus en plus accepté. C’est ce pari que nos gouvernants doivent essayer de tenir, avec le soutien de l’ensemble des forces vives du pays. Ils doivent pour ce faire, communiquer, expliquer, informer, ouvrir des débats, accepter la contradiction éclairante, sensibiliser, utiliser tous les relais pour ce faire et cela de manière contenue pendant toute la période intérimaire de mise en œuvre de l’Accord et sans doute au delà. Ils doivent aussi engager l’Etat à appliquer avec rigueur et célérité les dispositions du document, en toute transparence, pour que les retombées soient perceptibles.
Quelques sujets sensibles à traiter avec tact
Dans cette perspective, il est utile de traiter avec tact les différents sujets sensibles évoqués dans le document pour gérer au mieux les réformes que cela nécessitera et bénéficier du soutien de nos concitoyens en ces moments – là. Il est tout aussi utile de profiter de certaines indications de l’Accord pour enfin mettre l’Etat malien au diapason de la diversité de la société, libérer les énergies de nos compatriotes et les rendre enfin acteurs de leur existence. Comme en 1991, la crise du Nord aura ainsi été l’élément déclencheur de réformes significatives vers un ordre institutionnel, administratif et étatique enfin tourné autour de l’essentiel, le malien.
L’Accord de paix et de réconciliation a proposé des solutions innovantes et quelques fois radicales pour faire sortir le Mali des difficultés. Ces solutions touchent à tous les aspects de la crise et méritent d’être bien analysées pour pouvoir être mises en œuvre avec le maximum de chances de succès.
L’article 9 de l’Accord stipule que les délibérations des collectivités doivent être exécutoires dès leur transmission à la tutelle.
Cela répond au souci d’accélérer le rythme de fonctionnement des collectivités et leur permettre de ne pas être pénalisées par les lenteurs administratives. Cela est donc louable. Il reste cependant utile de noter que cette possibilité peut produire des effets quelques fois difficiles à rattraper, notamment vis-à-vis des tiers (fournisseurs, usagers, partenaires au développement…). Un élu indélicat peut engager sa collectivité dans une voie hasardeuse. Il convient d’analyser de manière détaillée les contours de cette disposition, faire ressortir de manière objective les délibérations qui peuvent entrer dans ce cadre et celles auxquelles il faut faire attention et porter les propositions alternatives au Comité de Suivi de l’Accord (CSA) pour ensuite les acter dans les textes publics. Il est au moins indispensable de signaler la responsabilité entière, y compris pécuniaire, des élus en cas d’engagement de leurs collectivités par des décisions exécutées avant l’accord de la tutelle.
L’article 13 de l’Accord donne la possibilité pour les régions de créer des impôts adaptés à leurs spécificités dans un cadre fixé par la loi. Cela offre des marges de manœuvre intéressantes pour la collectivité régionale. Cependant, il est souhaitable de veiller à préserver l’équilibre globale des finances publiques, l’équité entre les citoyens et ne pas étouffer l’activité économique dans les secteurs où l’Etat et une région peuvent se concurrencer dans le prélèvement de contributions fiscales. Il convient aussi de tenir compte du dispositif de transfert des recettes budgétaires de l’Etat (30%) vers les collectivités dont le mécanisme doit être convenu d’ici 2018. La refonte de notre système fiscal est à faire pour mettre en place un cadre global d’imposition des contribuables, de taxation des activités et de prélèvements divers (aussi bien au niveau central que local) qui soit globalement cohérent, préserve les finances publiques et les activités économiques, juste entre les contribuables et suffisamment clair pour éviter les accrochages entre les pouvoirs.
L’article 14 de l’accord demande de mettre en place le mécanisme de transfert de 30% des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités. L’entente entre l’Etat et les collectivités sur le mécanisme de transfert est cruciale pour la suite. Le délai indiqué ne sera pas de trop en la matière.
L’Etat doit d’abord expliquer aux collectivités que ce n’est pas forcement de l’argent liquide sans affectation qui est transféré. Une partie du transfert se fera par affectation de ressources pour faire face aux charges des services transférés comme indiqué par l’article 16 (salaires, fonctionnement, investissements). L’Etat doit ensuite finaliser les réflexions en cours sur les ressources pouvant être transférées sans destination, les modalités de collecte de celles ci, les moyens de transfert, les activités que ces ressources finançaient et qui peuvent aisément être prises en charge par les collectivités, les modalités pratiques de mise en œuvre de celles-ci, le dispositif de comptabilité à renforcer ainsi que le système de contrôle à mettre en place pour ce faire…Il s’agit pour le pouvoir central d’éviter de déséquilibrer les comptes et les finances publiques, de permettre aux collectivités d’obtenir des moyens supplémentaires et de compter sur les capacités de ces dernières à mieux utiliser ces moyens et à accroitre les revenus transférés pour y faire face. Ce processus est à conduire rapidement avec la participation des collectivités territoriales.
La rétrocession d’une partie des revenus des ressources naturelles aux collectivités, évoquée par l’article 15, pose de nombreuses questions car ce domaine soulève de véritables passions dans les zones notamment aurifères de notre pays. Des sommes faramineuses sont avancées comme détournées par les exploitants en complicité avec l’Etat central et les collectivités et communautés situées dans les zones d’exploitation qui font régulièrement monter la pression pour réclamer leurs dûs. Quand cela est institutionnalisé, il convient de traiter la question avec attention.
L’Etat ne fera pas l’économie de la transparence la plus absolue dans ce domaine en publiant les chiffres réels. Il convient ensuite d’obtenir un consensus national sur ce qui peut revenir à une communauté donnée, à une collectivité donnée, à une région concernée et la part restante à la solidarité nationale en cas d’exploitation de ressources naturelles. La contrepartie des ressources transférées est aussi à fixer en référence aux plans de développement des localités et la mise en place de dispositifs de comptabilité et de contrôle pour assurer l’affectation des ressources aux emplois définis. Un contrat entre l’Etat et les collectivités est à prévoir pour matérialiser ces transferts avec une information appropriée de la société civile. Ce dispositif permettra d’éviter les nombreux cas de dérapages déjà constatés dans les quelques communes qui ont bénéficié d’apports significatifs de ressources minières, proprement détournés par les élus locaux.
L’article 16 de l’Accord de paix demande le transfert des services déconcentrés aux collectivités locales, notamment les communes, pour les doter des capacités leur permettant d’exécuter les missions qui leur sont dévolues. Ce transfert de services déconcentrés constituera l’une des réformes administratives les plus profondes depuis l’indépendance de notre pays et entraînera une véritable révolution dans le fonctionnement de l’Etat. Il est positif mais nécessite une préparation minutieuse.
Il s’agira pour l’Etat d’identifier précisément les services concernés, étudier le sort du personnel, apprécier quels rapports ces services auront avec les collectivités de rattachement et quels rapports les services transférés auront avec le département sectoriel concerné, le niveau de prise en charge des dépenses…Cela ne sera pas sans conséquence sur la fonction publique de l’Etat et sur celle des collectivités. L’alinéa 3 du même article demande à ce que le recrutement dans la fonction publique des collectivités soit majoritairement pourvu par les ressortissants du Nord. Il convient d’abord de déterminer s’il s’agit de recrutement pour pourvoir aux besoins des collectivités du Nord ou de tous les recrutements dans la fonction publique des collectivités territoriales. S’il s’agit de la seconde hypothèse, l’Etat doit mesurer l’impact de cette mesure sur la stabilité sociale et même apprécier sa constitutionalité. Cela permettrait d’identifier toutes les contraintes objectives, définir les propositions alternatives qui seront aussi des avancées et les poser au Comité de Suivi de l’Accord pour prise en compte conformément aux dispositions de l’article 65.
L’intégration des combattants est la question sensible la plus polémique du moment, au même titre que la question du nom AZAWAD. Elle est traitée par l’article 20 de l’Accord. Il est indispensable au préalable que les autorités maliennes partagent avec nos compatriotes quelques vérités simples. Tout Accord de paix repose sur des compromis. Il n’est pas possible de conclure un Accord avec une rébellion armée sans intégration de certains éléments de forces combattantes rebelles au sein des forces armées régulières. Cela a été le cas partout, y compris dans certaines circonstances plus violentes que la nôtre et surtout cela a été déjà fait au Mali. Certains rebelles intégrés par le passé sont restés fidèles à l’Etat et ont démontré une motivation à défendre le Mali à un niveau au moins aussi important que n’importe quel autre soldat.
La question essentielle est de nous organiser pour réussir cet exercice de sorte que nous ne courrions plus le risque de rébellion déstabilisatrice du fait des combattants intégrés car notre hiérarchie militaire dispose en principe de moyens permettant cela. Appuyons-la dans ce sens et organisons nous pour le traitement adéquat des futurs intégrés sur les plans techniques, administratifs et financiers ! Il convient également d’affirmer clairement que la justice passera et personne ne sera au dessus d’elle comme cela est rappelé par l’article 46 de l’Accord. L’Etat doit enfin s’organiser pour gérer au mieux la délicate équation de la concomitance de l’intégration avec le cantonnement, le désarmement – démobilisation et réinsertion (DDR), le redéploiement des forces armées au Nord et la réforme du secteur de la sécurité. Cette équation à plusieurs inconnues mérite du doigté dans la planification, de la rigueur dans la mise en œuvre et une grande souplesse dans l’application des principes pour réussir.
Les articles 21 et 22 traitent du redéploiement progressif des forces armées reconstituées, contenant un nombre significatif de ressortissants du Nord, sous-entendu d’ex combattants intégrés. Cet exercice ne peut qu’être étalé dans le temps et cela doit être expliqué à nos compatriotes. Le redéploiement coûtera cher, il y a de nombreux éléments incontrôlés sur le terrain avec des risques de provocation et une forte présence de terroristes.
Il faut donc planifier de manière judicieuse le redéploiement et tenir compte, dans la planification de l’intégration des éléments de groupes armés (dont une forte proportion est favorable au Mali) et de leur redéploiement sur le territoire national car partout au Mali les soldats doivent pouvoir servir. Nous devons nous préparer à un processus complexe et nous organiser pour faire face aux difficultés, sabotages et autres obstacles et actes que ne manqueront pas de poser les ennemis de la paix.
La création d’une zone de développement au Nord, dotée d’un organe consultatif interrégional (article 33) est à expliquer. Il ne s’agit pas d’une entité territoriale mais d’un cadre de coordination, d’échanges et de mutualisation des efforts de développement. L’organe sera consulté sur tout sujet entrant dans le cadre de ses prérogatives (projet de développement touchant plusieurs régions, gestion des financements des projets structurants touchant plusieurs régions, répartition de contribution des collectivités…).
L’Etat doit rapidement inciter les trois Conseils Régionaux à créer un inter collectivités avec des statuts et règlements intérieurs validés par eux et reconnus par le Ministre de l’administration territoriale. Le Comité de suivi, particulièrement sa sous commission développement, travaillera avec l’inter collectivité.
L’article 52 alinéa 3 indique que la médiation sera le dernier recours en cas de litiges sur l’application de l’Accord, ce qui fait d’elle un interlocuteur majeur et lui donne des pouvoirs que nous devons savoir utiliser en notre faveur. A ce titre, la qualité des relations avec l’Algérie sera stratégique pour notre pays dans les années à venir. Cette réalité a besoin d’être gérée avec habilité, intelligence et un grand sens de l’anticipation. Dans la même veine, les articles 63 et 64 instituent un observateur indépendant, ce qui doit retenir rapidement notre attention. Nous devons nous impliquer fortement dans le choix de l’observateur indépendant pour être surs qu’il ne travaillera pas à charge contre l’Etat car la tentation est souvent grande d’imputer au Gouvernement la responsabilité d’inapplication des Accords de paix. Les autorités nationales doivent s’organiser pour proposer des profils et des qualités qui assureront à l’observateur indépendant une équidistance, une neutralité et une indépendance absolue dans ce dossier.
Le traitement approprié de ces différents points sensibles de l’Accord accroîtra les chances d’une application objective, soutenue par les maliens vers la réconciliation nationale. Parallèlement, certains points évoqués dans l’Accord constituent des opportunités dont il faut se servir pour avancer dans la réorganisation de l’Etat, l’implication de la communauté internationale sur les questions majeures, l’amélioration du sort de nos compatriotes et des relations entre ces derniers et leurs autorités nationales et locales.
Des opportunités réelles à revoir de manière profonde l’armature de l’Etat au bénéfice du citoyen
La région comme pivot de la décentralisation est une conclusion des Etats généraux de la décentralisation. Au vu de l’Accord, il convient de questionner notre dispositif actuel (textes électoraux, textes de la décentralisation sur les collectivités, les représentants de l’Etat, les questions de transfert, l’accompagnement de l’Etat à travers la déconcentration…) pour identifier les réformes à apporter, les moyens nécessaires, la reconfiguration de notre dispositif administratif pour avancer vers des régions disposant des capacités appropriées pour faire face à leurs missions historiques.
Une seule armée, un seul commandement et la présence des forces nationales partout sur le territoire, même si cela sera fait progressivement, constituent une avancée qui doit être constatée sur le terrain dès la signature de l’Accord. Il ne doit être toléré aucun homme en arme sur le terrain s’il ne relève des FAMA ou des forces amies. Tout individu identifié en dehors de ces cadres doit être neutralisé conformément aux règles. Un engagement de toutes les forces en présence doit être formalisé dans ce sens.
La création de comités consultatifs locaux de sécurité, composés de tous les responsables du secteur et des autorités religieuses et traditionnelles, est une avancée remarquable qui matérialisera la volonté commune de sécuriser les espaces, de lutter contre les extrémismes et le terrorisme comme cela est d’ailleurs indiqué dans les documents disponibles sur la réforme du secteur de la sécurité. Il convient de matérialiser rapidement ces organes et de transformer les populations maliennes en « brigade avancée » contre l’insécurité. Cela est d’autant plus nécessaire que nous voyons apparaitre des formes de violences extrêmes (attentats au bar » la Terrasse » dans la nuit du 6 mars dernier) qui ne peuvent être combattues qu’avec un fort engagement des citoyens.
L’Accord fixe un engagement ferme à lutter contre le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transfrontalière… (Articles 29 et 30). C’est une bonne occasion à saisir par notre pays pour préparer et soumettre au Comité de suivi un dispositif clair de lutte contre le terrorisme et les crimes similaires. Ce dispositif doit comporter une plus grande implication de BARKHANE, la restructuration du mandat de la MINUSMA avec la perspective d’une brigade spéciale et l’implication progressive des FAMA reconstituées dans un délai à fixer. Nous devons clarifier la question de l’identification des terroristes et des bandits armés (détention d’armes en dehors de sites reconnus pour ce faire, séparation nette à faire entre les groupes politiques et les autres pour qu’il ne puisse y avoir aucune confusion ni aucune frontière entre eux), proposer un dispositif juridique, un système d’implication des citoyens, des autorités traditionnelles et religieuses…En donnant à cette lutte autant d’importance que le processus d’intégration et de DDR. Les véritables menaces contre notre pays sont le terrorisme fanatisé (nous venons d’en faire l’amère expérience à Bamako) et le grand banditisme sous toutes ses formes qui se nourrissent de l’insécurité et du chaos et qui ont longtemps entretenu l’illusion d’une rébellion armée.
En gérant au mieux la phase politique, en levant toutes possibilités d’amalgame entre les deux catégories de combattants, on ouvre la perspective d’une lutte plus claire, moins ambigüe et donc moins incertaine. Elle n’en sera pas moins difficile mais, au moins, on saura qui on doit combattre et avec quelles armes et dans quelles dispositions.
L’Accord de paix concrétisera l’engagement de la communauté internationale à soutenir le développement du Nord et donc du Mali sur une longue période (10 à 15 ans). Cela est réconfortant et devrait nous inciter à enclencher rapidement la Mission d’Evaluation Conjointe – MIEC (Banque Mondiale, Banque Islamique de Développement, Banque Africaine de Développement et autres éventuellement) qui doit travailler à mettre en place la stratégie de développement basée sur l’Accord et son annexe 3 et nous amener à organiser rapidement la conférence des donateurs pour l’exécution de cette stratégie. Les fonds collectés devront être gérés en toute transparence et impliquer les services d’agences fiduciaires pour accroître la célérité des décaissements et donc l’exécution diligente des programmes.
L’Accord ne consacrera pas d’impunité, cela est crucial pour l’avenir. La justice passera et les crimes ne seront pas impunis, ils sont imprescriptibles et de ce fait, une enquête internationale impartiale menée par une commission indépendante se chargera d’établir la vérité et de permettre des sanctions judiciaires. La composition de cette commission doit être bien discutée de même que son mandat et la justice nationale doit être privilégiée pour les jugements qui doivent aussi être suffisamment couverts par la presse pour être crédibles.
Enfin, la prise éventuelle de mesures exceptionnelles de gouvernance au Nord, en dotant les collectivités territoriales d’autorités intérimaires en charge de les gérer en attendant l’organisation des élections locales, est une bonne opportunité de tester le renforcement des collectivités territoriales par la société civile, les leaders traditionnels et religieux, test pouvant être acté dans les textes pour le futur. L’Etat devra donc renforcer les trois conseils régionaux par l’intégration des leaders religieux, traditionnels (d’envergure régionale), éventuellement des groupes armés, des représentants de la société civile (professionnels, patronat, syndicats, femmes, jeunes, presse…) d’envergure régionale pour appuyer les élus. Ce schéma peut être proposé pour les cercles et pour les communes des Régions du Nord. Il sera ensuite envisagé de l’inscrire dans les textes.
Le Mali a l’opportunité de s’adosser sur l’Accord de paix et de réconciliation pour se projeter de manière efficace dans le futur, avec les maliens comme moteur, dans le cadre d’un Etat reformé pour ce faire, avec le soutien de la communauté internationale. Il nous revient à tous, derrière nos autorités, de regarder dans la même direction et d’agir dans le même sens.
Moussa MARA
moussamara@moussamara.com
Source: L’Indépendant
