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A propos de la levée des mandats d’arrêt: Halte au faux débat

Mohamed Ali Bathily ministre justice

La mesure de la levée des mandats d’arrêt contre certains hommes des groupes armés est certes une mesure politique qui facilite la poursuite des négociations pour une paix durable sans laquelle il n’y aura pas de développement, mieux, elle favorise même la création des conditions d’enquêtes fiables pour une justice saine et équitable.

Les mandats d’arrêt ont été lancés en début février contre certaines personnes parmi lesquelles quelques-unes ont été identifiées comme étant les chefs politiques, les responsables politiques de ces mouvements, dont six députés, qui ont donc déserté l’Assemblée nationale pour aller se retrouver du côté des mouvements.

Depuis, les choses ont évolué à la fois sur le terrain et politiquement. On est entré dans un cycle de négociations sous l’égide de la communauté internationale. S’il faut négocier avec certains responsables de groupes armés visés par les mandats d’arrêt, «si ce sont eux qui représentent les éléments politiques susceptibles de faire les démarches pour construire le retour à la paix, il faudrait créer les conditions dans lesquelles ils peuvent assumer ce rôle de négociateurs et ça, ça permet à la communauté internationale de veiller à ce que les négociations soient conduites dans les conditions qu’il faut».

Malgré les explications claires et nettes du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily, dans la presse nationale et internationale, la prise de position du Président de la République, El Hadj Ibrahim Boubacar Kéïta à la sortie de la mosquée le jour de la fête de tabaski et celle du Premier ministre, chef du gouvernement dans la dernière émission de «l’interview de la semaine» de l’ORTM, le vrai faux défaut débat, cette fois-ci, continu au sujet de la levée des mandats.

 

Ainsi, il est bon que les uns et les autres comprennent qu’n mandat d’arrêt est un instrument d’interpellation, il n’est pas un mandat de dépôt encore moins un acte de condamnation. Ainsi,  lever le mandat, n’est pas exonérer ou dédouaner la personne des charges qui peuvent peser sur elle. Et on n’enquêtera pas pour savoir la vérité sans la paix. En levant le mandat, on ne met pas fin à l’enquête. Donc, l’instruction continue, les enquêtes continuent. Pour tout dire, il n’y a pas d’impunité, car Il n’est pas question d’amnistie. Il s’agit de faciliter la poursuite des négociations qui ont permis la tenue, sans incident, de la présidentielle dernière. D’ailleurs, la levée des mandats favorise la création des conditions d’enquêtes fiables pour une justice saine et équitable. Sion, plus le temps passe, plus il y a moins de chance de retrouver des preuves des crimes commises.

 

Pour cala, il est nécessaire voire indispensable que l’administration malienne soit présente sur toute l’étendue du territoire pour rétablir les faits, condition sine-qua-non pour rétablir la vérité et aller vers la justice.

CCOM/Ministère de la Justice

 

Jeudi, 24 Octobre 2013 05:04

Source: Primature

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