Dans son intervention, le garde des Sceaux a adressé ses chaleureuses félicitations aux membres et observateurs du Conseil ainsi qu’à toutes les autres parties prenantes, pour leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’Homme. “Ma délégation prend note du présent rapport qui est essentiellement à charge sur la base d’informations non recoupées et exagérément alarmant”, a-t-il fait remarquer.
Avant toutes observations sur le fond, il a tenu à souligner les avancées et les succès enregistrés, à ce jour, par les Forces armées maliennes sur les groupes terroristes et extrémistes et leurs alliés, une réalité qui tranche avec la situation sécuritaire décrite comme préoccupante dans le rapport.
En outre, il précisera que les dernières visites sollicitées par l’Expert indépendant n’ont pu avoir lieu à cause du contexte, marqué par d’importantes opérations militaires ayant permis la reconquête de toutes les grandes villes de la région de Kidal et d’autres communes dans le Delta intérieur du fleuve Niger, qui échappaient au contrôle de l’Etat depuis plus de douze ans.
Sur le fond, il dira que le rapport fait état d’un “défi persistant de la lutte contre l’impunité”. Là-dessus, il dira qu’il importe de relever la volonté et la détermination des autorités maliennes à y mettre fin. Ainsi, les nombreuses mesures prises, en témoignent notamment : l’ouverture systématique d’enquête pour chaque violation grave des droits de l’Homme rapportée aux autorités compétentes ; l’installation d’une antenne du Pôle anti-terrorisme à Mopti, pour plus d’efficacité ; la tenue, en cours, d’une session d’assises, pour juger les crimes de terrorisme, les crimes transnationaux organisés et ceux liés à la corruption ; la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des biens saisis ou confisqués, ainsi que la nomination de son Directeur général, pour renforcer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre l’impunité ; le tenue régulière par les tribunaux militaires de sessions pour juger les infractions commises par les militaires tant sur les théâtres des opérations que dans les espaces y assimilés.
Par ailleurs, a poursuivi le ministre Kassogué, le rapport ne rend pas compte des évolutions concernant les cas déjà jugés, tout comme il passe sous silence ceux en cours d’instruction dans les différents cabinets d’instruction et les difficultés réelles rencontrées par les magistrats instructeurs.
Abordant la question de l’esclavage par ascendance, il a noté que plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour y mettre fin. C’est ainsi que des circulaires ont été prises pour enjoindre aux autorités de poursuites de traiter avec diligence et efficacité les cas de violations des droits de l’homme en lien avec ce phénomène. Aussi, ajoutera-t-il, un avant-projet de loi relative à la lutte contre l’esclavage sous toutes ses formes est aujourd’hui disponible.
Dans le même temps, il ajoutera que la relecture du Code pénal et du Code de procédure pénale a pris en compte la répression des faits délictuels ou criminels en lien avec l’esclavage par ascendance.
S’agissant des réformes politiques et institutionnelles, il s’est réjoui de l’organisation réussie du référendum constitutionnel le 18 juin 2023 et la promulgation de la nouvelle Constitution le 22 juillet 2023, qui participent de la volonté des plus hautes autorités du Mali pour un retour à l’ordre constitutionnel.
Dans le cadre du processus de paix et de réconciliation nationale, il a indiqué que le gouvernement du Mali a décidé de mettre fin à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, et a opté pour un Dialogue direct inter-malien en cours de préparation, afin de trouver des solutions endogènes à la crise multidimensionnelle que traverse le pays.
Et d’ajouter que dans le même chapitre, un document de politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son plan d’actions ont été adoptés. Une Agence de gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali a été également créée.
En ce qui concerne l’espace civique, le ministre de la Justice a rappelé que la liberté d’expression et la liberté d’opinion ont toujours été des droits constitutionnels garantis au Mali. “Leur exercice devrait toutefois être encadré, comme partout ailleurs, conformément aux lois du pays”, a-t-il précisé.
Concernant la situation dans les régions du Centre et du Nord du pays, il s’est dit heureux de constater que les services sociaux de base ont commencé à se redéployer dans plusieurs zones, à la faveur de la montée en puissance des forces armées maliennes.
S’agissant de la lutte contre les violences basées sur le genre et les violences sexuelles commises lors des conflits, il a noté que celle-ci a été prise en charge dans les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale.Par ailleurs, dira-t-il, le processus de mise en place des points focaux genre se poursuit dans toutes les juridictions afin de veiller à la promotion de l’égalité du genre et à la lutte contre les VBG.
Pour terminer, il a réaffirmé la ferme volonté du gouvernement malien de poursuivre, dans le strict respect de sa souveraineté, sa coopération avec tous les mécanismes des droits de l’Homme, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des droits de l’Homme.
“Sous cet angle, le Mali continuera de soutenir le mandat de l’Expert indépendant et l’encourage à inscrire sa démarche dans une dynamique objective et constructive”, a conclu le ministre Kassogué.
Boubacar Païtao
