Au Togo, l’Assemblée nationale pave la voie aux futures élections régionales, évoquées depuis plusieurs années par l’Exécutif. Ce mardi 24 mai 2022, l’institution parlementaire a retouché le code électoral et la charte des partis politiques, pour l’adapter aux prochaines échéances électorales.
« Auparavant, togolais ou non, il suffisait d’avoir résidé sur le territoire dix ans au moins et d’avoir fourni les documents administratifs pour enclencher le processus. Désormais, il faut être né d’un père ou d’une mère togolaise », a indiqué Fiacre Ayao Atsou, député du parti Bâtir. Cependant, « La modification du code électoral permet désormais à la CENI (Commission électorale nationale indépendante, ndlr) d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris. En ce qui concerne la loi portant Charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois », a indiqué devant l’hémicycle, Payadowa Boukpessi, ministre en charge de l’administration territoriale, présent pour défendre ces modifications. Par ailleurs, Les modifications apportées à la loi relative au Code électoral introduisent notamment la préfecture comme une circonscription électorale, en vue de l’élection des conseillers régionaux. Elles précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture et revoient à la hausse le nombre de conseillers régionaux répartis par préfecture pour leur élection. Ceci permettra la désignation des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux, selon l’Assemblée nationale. Cette modification est une parmi tant d’autres, introduites à l’unanimité dans la charte des partis politiques par les élus du peuple, lors d’une séance plénière, tenue ce 24 mai 2022 au siège du Parlement à Lomé. Les autres modifications apportées à ladite charte, « repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays ». Elles portent « augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité des partis ». Elles favorisent aussi « une réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité et une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique ». Les députés modifient également les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques. Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les nouvelles dispositions obligent les partis politiques à disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes. Les travaux de l’Assemblée ont été présidés par Chantal Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise.
Mariam Guindo
Source: LE PAYS
