La dernière session de la Cour d’assises de Bamako a clos ses travaux le vendredi 19 décembre à la Cour d’assises de Bamako. La cérémonie de clôture était présidée par Moussa Sara Diallo, premier président de la Cour d’appel de Bamako, en présence de Daniel Téssougué, Procureur général près la cour d’appel de Bamako. Le Procureur général, comme à l’accoutumée, n’est pas encore allé avec le dos de la cuillère dans son réquisitoire.
Presque tout a été passé au peigne fin par le magistrat. Parlant de la session, il dira qu’elle s’est caractérisée par plusieurs points de faiblesses. Parmi elles, le bâclage des dossiers d’instruction. Pour le procureur, le magistrat instructeur a, à sa disposition, tous les moyens pour que les investigations soient de qualité, car selon lui, la recherche de la vérité ne saurait être un travail approximatif.
S’adressant aux détracteurs de la justice, le Procureur général a regretté que dans l’exercice de sa mission, la justice soit distraite par des personnes et événements extérieurs. Toujours, selon Daniel Tessougué, l’application de la loi dérange. «Quand il s’agit des autres, tout le monde en convient, il faut que la loi soit reine. Mais quand c’est soi-même ou un proche, alors commence la longue liste des bras longs. Tout est mis en œuvre pour qu’il soit fait échec à la loi», ajoute Daniel Tessougué.
Le Procureur estime que lorsqu’on crie à hue et à dia qu’il faut lutter contre l’impunité, il faut que ce discours soit conforme à la réalité. Il dira que l’impunité est l’une des maladies mortelles qui guettent la démocratie. « Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droit et en devoir. Aucune nation ne peut être forte si le règne de la loi n’est assuré » a rappelé le procureur. Dans son intervention, le procureur général près la cour d’appel de Bamako met en cause l’architecture institutionnelle et législative des juridictions. Selon, lui des barrages légaux sont dressé pour assurer l’impunité de certains ministres et membres de l’assemblée impliqués dans des faits de corruption ou d’atteintes aux biens. Daniel Téssougué souhaite que tous les Maliens acceptent de vivre sous le règne de la loi. Les magistrats n’ont pas été épargnés, car l’orateur estime que certains cèdent à trop de sollicitations et aux interventions.
Le Procureur va jusqu’à se poser la question de savoir si Jean de la Fontaine ne regardait pas la société malienne quand il écrivait son poème : «Les animaux malades de la peste».
Malgré les difficultés, Daniel pense que nous n’avons pas le droit de désespérer, car l’Etat est le peuple, et le peuple ne peut pas sombrer. En ce qui concerne, la session des assises, 100 dossiers étaient inscrits au rôle, sur lesquels 84 affaires ont été jugées et 16 renvoyées à une prochaine session.
Au plan des sanctions, on retient : 29 peines d’emprisonnement ferme, 15 condamnations assorties de sursis, 28 acquittements, 30 condamnations par contumace et 3 actions publiques éteintes. Au titre des amendes, les juges ont prononcés au total un montant qui s’élève à 5,1 millions de FCFA et 18,7millions de Fcfa pour dommages et intérêts.
Sékou Traoré
Source: L’Oeil du Mali
