L’AMRTP a décidé une sanction pécuniaire de 6,8 milliards de Fcfa contre Orange-Mali pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité
Le téléphone « Duba » de l’opérateur global de téléphonie Orange-Mali est en violation des directives et décisions de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et postes (AMRTP), mais aussi en violation même des engagements pris par l’opérateur dans son propre cahier de charge. C’est le constat sans appel fait vendredi par le directeur général de l’AMRTP, le Dr Choguel K. Maïga, au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’AMRTP. L’offre « Duba », présentée par Orange Mali comme un fixe, est un téléphone mobile après les enquêtes et vérifications menées par l’AMRTP.
En tant qu’autorité indépendante dont la mission est de conseiller le gouvernement, de veiller aux intérêts des consommateurs, de veiller à la concurrence saine et loyale pour le développement harmonieux du secteur, l’AMRTP a saisi l’opérateur en décembre 2013 pour lui dire d’arrêter la commercialisation du produit ou de le réguler. L’AMRTP estime certainement ne pas avoir été entendue puisqu’elle a décidé une sanction pécuniaire d’un montant de 6,8 milliards de Fcfa contre Orange-Mali pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du régulateur.
La sanction pécuniaire est recouvrée comme créance de l’Etat et versée au Trésor public. D’autres sanctions sont prévues si l’opérateur ne coopère pas, a prévenu le directeur général de l’AMRTP, avant d’entrer dans les détails du dossier.
« Nous avons d’abord acheté le produit et vérifié si c’est réellement un fixe. Du coup, une équipe a été diligentée. Dans cette vérification, elle est allée jusqu’à Sikasso et il s’est avéré que c’est un mobile car on peut communiquer avec sans problème depuis cette distance. Le fixe est immobile, tout le monde en est conscient. Le fixe ne comporte pas de puce, cela est aussi une vérité absolue », a explicité Choguel K. Maïga. Il a également assuré que suite à des vérifications menées à l’étranger, en l’occurrence en France et au Maroc, il s’est avéré que nulle part cela n’est accepté. Même si cela est le cas, l’appareil est tarifé comme un mobile et non un fixe.
Le 19 mai 2014, a poursuivi le directeur général de l’AMRTP, l’opérateur relance ses pratiques par une insertion au Quotidien national l’Essor n°17681 et des annonces publicitaires télévisuelles. Ce même jour, les appareils sont mis à la vente. Du coup, Orange défie l’autorité de l’Etat, juge le patron de l’AMRTP. Un test pour voir si l’Etat est faible, s’interroge Choguel K Maïga. « En tous les cas, cela est très grave. Et si ça passe, cela conduira le pays dans la jungle en matière de gestion des télécommunications. La preuve en est que l’opérateur Malitel aussi a levé le ton. Si cette violation de Orange Mali n’est pas sanctionnée, lui aussi procédera ainsi en violation des engagements qu’il a pris dans son cahier de charge », a indiqué le conférencier.
Il fallait, de son point de vue, forcément des sanctions comme prévu par l’article 25 al.3 de l’Ordonnance n° 2011- 024 du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications/TIC et postes qui stipule que « si le manquement n’est pas constitutif d’une infraction pénale, l’Autorité peut prononcer une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos de l’opérateur détenteur de licence, autorisé ou déclaré ». Le taux peut être porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.
A défaut d’activité permettant de déterminer ce plafond, le montant de la sanction ne peut excéder 20 millions de Fcfa et peut être porté à 30 millions de Fcfa en cas de nouvelle violation de la même obligation ». Compte tenu de ces dispositions, une sanction pécuniaire d’un montant de 6 856 844 990 Fcfa (six milliards huit cent cinquante-six millions huit cent quarante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix Fcfa) est appliquée à l’opérateur Orange Mali pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du régulateur.
UNE AUTORITE MANDATEE PAR UN PAYS SOUVERAIN. Au-delà de cette sanction, l’AMRTP par la voix de son directeur général exige que l’opérateur recense tous ceux qui ont acheté ce produit et les dédommage. Car dans les jours à venir l’appareil sera bloqué.
Choguel K. Maïga a par ailleurs annoncé que l’AMRTP a commandé des équipements lourds qu’elle installera chez les deux opérateurs (Orange-Mali et Sotelma-Malitel) pour permettre de contrôler le volume du trafic et connaître le montant de consommation des deux opérateurs chaque année. Ces équipements lourds, assure le directeur général de l’AMRTP, permettront à la structure de tout canaliser et d’imposer aux opérateurs ce qu’ils doivent chaque année à l’Etat malien. En plus de cela, les appareils permettront de déceler les trafics gris, c’est-à-dire les fraudes.
« Dès l’annonce de la mesure, l’opérateur Sotelma-Malitel a adhéré tandis que qu’Orange Mali refuse catégoriquement d’installer ces appareils en son sein. Et la raison est que la direction mère n’est pas d’accord, argue-t-on. Un opérateur qui refuse de se plier aux normes d’une autorité mandatée par un pays souverain pour la régulation des télécommunications, cela est une insulte à l’endroit d’un Etat », dénonce Choguel K. Maïga qui assure tout de même que « l’AMRTP est prête à poursuivre sa démarche même si l’opérateur la refuse. S’il insiste, des sanctions tomberont ».
Le directeur général de l’AMRTP reconnaît tout de même la contribution de taille de l’opérateur Orange-Mali dans le développement social et économique de notre pays. Mais nul n’est au-dessus de la loi. L’avertissement est ferme.
S. TANGARA
