L’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Malick Coulibaly, dans une publication en date du 21 juillet 2020 s’est prononcé sur la situation socio-politique marquée par une grande mobilisation populaire pour exiger le départ du Président de la République. Parmi les 5 pistes de sortie de crise, qu’il développe, Me Malick Coulibaly propose d’écourter le mandat du Président plutôt que de s’agripper à une démission immédiate. Le Président de la République peut consentir à quitter ses fonctions au 31 décembre 2021 en passant le pouvoir au Président élu à la suite d’un processus électoral crédible et transparent.

Nous vous proposons l’intégralité de cette contribution !

Sans prétention aucune, l’apprenti juriste propose des pistes de solutions davantage destinées à alimenter la réflexion qu’à servir de panacée.
Ces propositions concilient le respect dû à la Constitution et aux institutions et l’indispensable changement de cap pour préserver notre pays. Elles requièrent des acteurs politiques des concessions parfois douloureuses.
1. Sur la démission du Président de la République
Il est possible de rapprocher les positions en écourtant le mandat du Président plutôt qu’une démission immédiate. Le Président de la République peut consentir à quitter ses fonctions au 31 décembre 2021 en passant le pouvoir au Président élu à la suite d’un processus électoral crédible et transparent.
2. Sur la nomination des nouveaux membres de la Cour
Pour le quota réservé au Président de l’Assemblée nationale, un Comité de sages composé des anciens Chefs d’Etat et des 3 leaders religieux (HCIM, Eglise catholique et Eglise protestante) sera chargé de proposer au Président actuel de l’Assemblée nationale les 3 conseillers après une large consultation de la société civile, de l’Université et du Barreau.
Pour le quota du Président de la République, le Comité des sages proposera 6 noms et il appartiendra au Président de la République de nommer 3.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature désignera les 3 conseillers conformément à la pratique observée.
3. Sur le sort de l’Assemblée nationale
Le «mensonge» de la Cour constitutionnelle prime sur la vérité des urnes comme le suggèrent les dispositions de l’article 94 alinéa 1 de la Constitution:
«Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales». Ainsi, amener la Cour à se dédire à la faveur de son remembrement est à éviter à tout prix. Dès lors, de deux choses l’une: soit à la faveur d’un compromis, les députés contestés acceptent de démissionner et il est procédé dans les plus brefs délais à des législatives partielles dans les circonscriptions concernées; soit la dissolution de l’Assemblée nationale s’impose. Cette dissolution pourra intervenir en septembre 2021 le temps d’inclure les nouvelles créations administratives et réunir les conditions sécuritaires et logistiques. Il sera possible alors de coupler les législatives et la présidentielle. Il faut relever que l’alignement des mandats des Députés et du Président de la République n’est point indifférent.
4. sur le Gouvernement
Un Gouvernement consensuel de mission peut être formé dans les sillons des recommandations du DNI.
5. Sur la refondation de l’Etat
Il convient de tirer les leçons de vingt-huit années de pratique démocratique. Le pas vers la quatrième république peut être franchi allègrement une fois le nouveau Président de la République et la nouvelle Assemblée entreront en fonction. La révision constitutionnelle sera la plus inclusive possible.
Maître Malick Coulibaly ancien ministre de la justice garde des sceaux.

Bamako, le 21 juillet 2020

Source : INFO-MATIN