Le verdict est enfin rendu par la cour de justice de la Cédéao, le vendredi 29 juin 2018. Khalifa Sall est reconnu innocent et l’État sénégalais condamné à payer une forte amende au maire de Dakar ainsi qu’à certains de ses partisans incarcérés et jugés avec lui. Les avocats de l’Etat du Sénégal jugent non avenue cette décision de la Cour.

Condamné depuis mars 2017 à cinq ans de prison pour corruption au détriment des institutions de l’État, le maire de Dakar a saisi la cour de la Cédéao, laquelle vient de rendre son jugement, le vendredi dernier, à Abuja. Elle a donné raison à Khalifa Sall et à ses partisans.  Les juges de la Cédéao accusent l’État sénégalais d’avoir violé un droit fondamental du maire, à savoir celui d’avoir un avocat. Khalifa Sall n’aurait pas eu accès à un avocat depuis le début de cette procédure, comme l’exige la législation sénégalaise. Outre cela, la présomption d’innocence serait également violée par l’État à l’encontre de la victime.  Alors, la Cour juge arbitraire la détention de cette personnalité politique qui est venue au pouvoir en août 2017 et privée de son immunité parlementaire en novembre 2017.

Les autorités sénégalaises sont alors sommées de verser une amende dont la somme s’élève à 35 millions de Fcfa au détenu et à ses partisans également incarcérés.  Cette décision est jugée non-avenue par les avocats de l’État sénégalais : « La Cour n’a fait que constater, l’État n’est pas tenu de l’appliquer. Mais ce que je peux vous dire d’ores et déjà, c’est que la Cour n’a pas ordonné sa mise en liberté, donc, on ne peut pas prendre la décision de la cour de la Cédéao comme se substituant à notre législation interne », explique Me Baboucar Cissé, avocat de l’État sénégalais.

Rappelons que le procès de Khalifa Sall doit reprendre au cours de ce mois de juillet et les avocats de cet homme politique songent à se munir de cette décision de la Cour contre les adversaires de leur client.  Toutefois, une demande de mise en liberté a été formulée : « Les décisions de la Cour de justice de la Cédéao s’imposent aux juridictions nationales, donc l’État du Sénégal n’a d’autre choix que de respecter la décision qui s’impose aux juridictions nationales et de libérer immédiatement et sans condition M. Khalifa Sall », interpelle Me Seydou Diagne.

Fousseni TOGOLA

Source: Le Pays