Sous la Présidence du Général de Corps d’Armée, l’Honorable Malick DIAW, le Conseil national de Transition a tenu la deuxième séance plénière de la session ordinaire d’avril. L’ordre du jour a porté principalement sur l’examen et le vote de neuf (09) projets de loi.

Au chapitre des délibérations sur les projets de loi :

Projet de loi portant abrogation de la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’Opposition Politique.

Ce projet de loi initié par le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 30 avril 2025.

Vote : adopté à la majorité (Pour : 130 voix, Contre : 2 voix, Abstention : 0 voix).

Projet de loi portant statut de l’Apatride au Mali.

Le projet de loi initié par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 30 avril 2025.

Vote : adopté à la majorité (Pour : 129 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 1 voix).

Projet de loi portant modification de la loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant Assistance médicale à la procréation.

Le projet de loi initié par le Ministre de la Santé et du Développement Social a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 18 décembre 2024.

Vote : adopté à la majorité (Pour : 130 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix).

Projet de loi portant modification de la loi n°201-04 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile.

Le projet de loi initié par le Ministre des Transports et des Infrastructures, a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 8 Janvier 2025.

Vote : adopté à la majorité (Pour : 123 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix).

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-012/PT-RM du 21 février 2025 portant création de l’Agence Centrale des Dépôts (ACCD) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-011/PT-RM du 21 février 2025 portant création de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT)

Ces ordonnances, initiées par le Ministre de l’Économie et des Finances, ont été adoptées par le Conseil des Ministres, en sa séance du 12 février 2025.

Vote : adoptés à la majorité (Pour : 132 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix).

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-013/PT-RM du 03 mars 2025 portant création de la Paierie générale du Trésor

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-022/PT-RM du 03 mars 2025 portant création des Paieries spécialisées du Trésor

Ces ordonnances, initiées par le Ministre de l’Économie et des Finances, ont été adoptées par le Conseil des Ministres, en ses séances du 19 février et du 28 mars 2025.

Vote : adoptés à la majorité (Pour : 132 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix).

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-014/PT-RM du 03 mars 2025 portant création de la Recette générale des Finances.

Cette ordonnance, initiée par le Ministre de l’Économie et des Finances, ont été adoptées par le Conseil des Ministres, en sa séance du 19 février 2025.

Vote : adoptés à la majorité (Pour : 131 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix).

Il faut noter que deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour ont été renvoyées pour complément d’information.

Conseil National de Transition du Mali