Dans un communiqué, le pôle des avocats des partis politiques dans la procédure d’annulation de la dissolution des partis, avec à leur tête, Me Mountaga, fait l’état de lieu des différentes procédures. C’est parti pour un très long procès.
À la suite de la dissolution des partis politiques au Mali, un pôle d’avocats piloté par Me Mountaga Tall, a engagé des procédures judiciaires distinctes devant les juridictions maliennes. Ils ont saisi cinq tribunaux de grande instance du district de Bamako. Parmi les cinq, les communes III, IV et V, se sont déclarés incompétents pour juger l’affaire.
Les trois tribunaux ont tous estimé, selon le communiqué, que ces affaires relèveraient de la compétence de la Cour suprême en sa section administrative. Par contre, les tribunaux des communes I et VI, ont fixé, respectivement, leur audience au 7 et 8 juillet 2025.
Pour le pôle des avocats, les requêtes introduites devant ces juridictions de premier degré, ont pour objet de faire constater par le juge civil « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 ».
Plus loin, le pôle des avocats précise que : « les décisions d’incompétence des tribunaux de trois communes permettent désormais la saisine de la cour d’appel ». Cette cour, à leur dire, est le maillon essentiel pour la construction de la jurisprudence et la clarification de la question posée. Et des appels auraient été immédiatement formulés contre ces décisions. « Les procédures d’appel sont en cours », disent-ils.
Nonobstant cette procédure de « toile d’araignée »’, la procédure devant la Cour suprême continue. Selon le communiqué à ce niveau, la requête déposée devant la section administrative de la cour suprême a été transmise au contentieux de l’État, conformément aux règles de procédure, afin de permettre une réponse du gouvernement.
Après le processus juridictionnel, le pôle des avocats compte saisir aussi la cour constitutionnelle, seule compétente pour statuer sur la conformité d’une loi à la constitution. L’ensemble des décisions rendues, à tous les niveaux, sera examiné par l’Histoire et prévient que le jugement de l’histoire est implacable.
Koureichy Cissé
Source: Mali Tribune
