Suite à un rapport d’audit mené par le cabinet PwC, le président du Conseil des ministres de l’Ohada a suspendu provisoirement Marcel Sérékoïssé-Samba et mis fin aux fonctions du directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature.
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui regroupe 17 États du continent*, est secouée par une grave affaire de malversation.
Selon une information reprise par l’Agence d’information d’Afrique centrale (Adiac), confirmée depuis par des documents consultés par Jeune Afrique, le Conseil des ministres (organe politique de l’Ohada composé des ministres chargés de la Justice et des ministres des Finances des pays membres) a acté le 29 juin et le 1er juillet dernier deux décisions très lourdes : le limogeage du Camerounais Félix Onana Etoundi, directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature (Ersuma), basée à Porto Novo, au Bénin, et la suspension provisoire du Centrafricain Marcel Sérékoïssé-Samba, président de la la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), basée à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Ce dernier reste toutefois juge au sein de la CCJA.
Organes centraux
La CCJA et l’Ersuma sont les deux organes centraux du système institutionnel créé autour de l’Ohada.
La CCJA joue le rôle de Cour de cassation (ou cour suprême) pour les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions nationales en application des Actes uniformes de l’Ohada. Elle encadre aussi des procédures d’arbitrage. L’Ersuma forme quant à elle les professionnels de l’Ohada.
Selon les deux décisions signées par Pierre Mabiala, ministre de la Justice du Congo-Brazzaville et président du Conseil des ministres de l’Ohada, Félix Onana Etoundi et Marcel Sérékoïssé-Samba ont été « convaincus de faits de malversation et de mauvaise gestion » pour le premier, et de « mauvaise gestion administrative et financière de la CCJA ainsi que d’insubordination administrative caractérisée » pour le second.
DR
Première
Ces décisions font suite à la réalisation d’un rapport d’audit réalisé par le cabinet britannique PwC et portant sur la gestion des institutions de l’Ohada entre 2010 et 2014.
Ce rapport, dont Jeune Afrique n’a pas pu obtenir copie, semble prouver à la fois des actes de malversation dans la gestion financière mais également un laxisme dans la supervision.
Au moins trois comptes bancaires n’apparaissent nulle part dans les comptes financiers de la CCJA.
Selon la décision signée Pierre Mabiala, ce rapport révélerait l’existence d’au moins trois comptes bancaires (auprès d’une banque ivoirienne) qui n’apparaissent nulle part dans les comptes financiers de la CCJA, ainsi que l’opacité dans la gestion des revenus liés aux procédures d’arbitrage et des retraits d’argent non justifiés.
Selon le président de la Commission nationale de l’Ohada au Congo-Brazzaville, Armand Claude Demba, cité par l’Adiac, cette série de sanctions est la première depuis la création de l’Ohada en 1993.
L’Ohada est considérée comme une réussite en Afrique, en raison du solide corpus juridique qu’elle a fait naître au sein des États membres, œuvrant par la même occasion en faveur d’une forte intégration en terme de droit de affaires.
Le président de la CCJA et le directeur général de l’Ersuma ont été remplacés de manière intérimaire.
* Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.
Frédéric Maury
Déjà 150 000 inscrits
JA
La rédaction
