Une brouille intense oppose la section syndicale des domaines et du cadastre au ministre de tutelle. La clé de répartition des ristournes de l’exercice budgétaire 2024 d’un montant de plus de 2 milliards de F CFA est au centre de ce différend.
Rien ne va plus entre le personnel des domaines et du cadastre à travers la section syndicale des domaines et du cadastre et le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré. Au moment où les 700 travailleurs s’attendent au paiement de leurs primes annuelles pour préparer la fête de Tabaski, le dossier a été bloqué à leur département de tutelle à la fin de leurs travaux.
Sur l’exercice budgétaire 2024, la direction générale des domaines et du cadastre a réalisé un quota de 307 158 000 000 F CFA sur un objectif de 175 000 000 000 de F CFA, soit un taux de réalisation de 176 %.
Sur le montant des 300 milliards de F CFA recouvrés en 2024, il revient de droit au personnel la somme de 2 764 422 000 de F CFA à titre de ristournes, soit 0,9 %. Une commission de relecture de l’arrêté n°2020-1577/MDAF-SG du 27 avril 2020 portant répartition des produits des pénalités, primes et amendes sur les recettes budgétaires, a été mise sur place par décision n°0027/MUHDATP-DGDC du 7 novembre 2024.
Cette commission dont l’objectif était de plancher sur les modalités de partage a été boudée dans un premier temps par la section syndicale des domaines opposée à sa composition. Selon un membre du syndicat, un compromis a été trouvé à la suite d’une audience avec le ministre Imirane Abdoulaye Touré.
A la fin des travaux, le directeur général des domaines et du cadastre, membre de la commission, a envoyé les conclusions des travaux par bordereau n°2025-002/MUHDATP-DGDC du 4 mars 2025 à son département de tutelle.
Contre toute attente, la conclusion des travaux de cette commission a été rejetée par le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme appuyé par son ministre. Pour raison, après la relecture, la part du personnel a augmenté passant de 73 % à 89 %. Par ailleurs, la part des responsables est passée de 4,5 % à 4 %. Il s’agit du quota du directeur général de l’urbanisme et du cadastre et son adjoint, du secrétaire général du ministère de l’Urbanisme et des membres du cabinet y compris le ministre Touré.
Tout le quiproquo vient de cette réduction drastique de la part des responsables ci-dessus cités. Or, le syndicat dit avoir réservé la part belle au personnel en guise d’encouragement. La commission, selon un membre, a travaillé pour corriger les insuffisances, à travers le grand écart existant entre le directeur général, son adjoint et les directeurs régionaux des domaines et du cadastre ; le fonds d’équipements dont ne bénéficie pas la majeure partie des agents. Il faut préciser qu’au terme de l’arrêté n°2020-1577/MDAF-SG du 27 avril 2020, les ristournes sont partagées entre les travailleurs en fonction des catégories et des postes de responsabilités.
« Les travailleurs étant la cheville ouvrière des domaines et du cadastre, il faut des ristournes conséquentes pour les motiver », assure un membre du bureau syndical.
Pour ne rien régler dans cette crise, le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population menace de repartir à la case départ avec la mise en place d’une nouvelle commission. Celle-ci aura pour mission de remettre les compteurs à zéro en faveur de la hiérarchie qui se sent lésée.
En plus de cette affaire de primes bloquées, les travailleurs des domaines et du cadastre en ont gros sur le cœur contre le ministre Imirane Abdoulaye Touré. Celui-ci ingénieur en génie civil et qui a blanchi sous le harnais aux domaines et au cadastre, est accusé de beaucoup d’agissements malveillants dont le clanisme au sein de l’administration des domaines et du cadastre et l’opposition aux intérêts vitaux des travailleurs.
Wait and see.
Abdrahamane Dicko
Source : Mali Tribune
