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Révolution dans le secteur minier : Le Mali se dote d’un nouveau cadre juridique

Les chantiers de réformes dans le secteur des mines avancent. Plusieurs entreprises minières s’apprêtent à migrer vers le code de 2023 et s’engagent toutes à appliquer les mesures du contenu local. De plus, un dispositif se renforce avec la perspective de création d’une brigade spéciale des mines et d’un commissariat chargé des activités minières. Ces informations ont été partagées par le ministre des Mines, Pr Amadou Keïta.

Bamada.net-Le Mali a adopté, en 2023, un nouveau code minier et, pour la première fois de son histoire, une loi relative au contenu local. Ces réformes majeures s’inscrivent dans une vision globale de refondation de l’État. Les deux textes, issus des Assises nationales de la Refondation, visent à apporter une nouvelle perspective malienne à la gestion des ressources minérales.

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Pr Amadou Keïta souligne que l’administration est engagée à travailler à l’applicabilité de ces réformes. En juillet 2024, les décrets d’application du Code minier et de la loi relative au contenu local ont été adoptés, marquant une avancée significative dans le secteur minier malien.

Concernant la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales du Mali (SOREM), récemment créée, le ministre indique que son opérationnalisation est une priorité. La SOREM a été attribuée un permis de recherche d’or dans le Cercle de N’Tillit à Gao et s’active également à reprendre la mine de Morila pour assurer la continuité de son exploitation.

Le projet d’installation d’une usine d’affinage d’or est également en bonne voie. Ce projet, qui fait partie d’un partenariat avec la Russie, vise à raffiner tout l’or produit sur le territoire malien dans des conditions optimales. Un espace de 10 hectares a été mis à disposition pour ce projet.

En ce qui concerne le contrat de lithium de Goulamina, la renégociation a permis de porter la participation de l’État et des nationaux à 35%, augmentant ainsi les ressources pour les caisses publiques. Ce projet est considéré comme l’un des plus grands en Afrique et pourrait générer environ 100 milliards de Fcfa par an pour le budget de l’État.

Le ministre évoque aussi des mesures pour assurer une exploitation juste des ressources. Cela inclut la création d’une brigade spéciale des mines et d’un commissariat dédié aux activités minières, visant à renforcer la surveillance et la répression des infractions à la législation minière.

 

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Enfin, des actions sont en perspective pour compléter l’esprit de la réforme du secteur minier, notamment en redimensionnant certains services du ministère des Mines, afin de répondre aux innovations apportées par le nouveau code minier et la loi sur le contenu local.

 

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Fatoumata Bintou Y

 

Source: Bamada.net

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