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Résultats définitifs des législatives 2020: Dr Mahamadou KONATE, Professeur à l’EEMNK s’exprime

Dites-moi comment peut-on annuler des milliers de voix d’électeurs dans des milliers de bureaux de vote (Commune I, Kati, Koro, etc), au seul motif que le remplacement des Présidents desdits bureaux par les Représentants de l’Etat (Préfets, gouverneurs) a été fait en violation des textes en la matière? En quoi, les électeurs et leurs partis politiques sont-ils responsables des fautes administratives commises par les Représentants de l’Etat? Depuis quand la faute de l’Etat peut annuler de facto les droits dûment acquis par des citoyens?

 

Certes, la CC aurait pu constater ce changement irrégulier des présidents de bureaux de vote par les Représentants de l’Etat, mais elle ne devait pas en tirer une conclusion de nullité sur tout le processus de vote, si ce dernier a été dûment exécuté. Regarder tous la précédents arrêts de la CC, elle a l’habitude de constater des irrégularités et d’en conclure qu’elles ne sont pas de nature à entacher la crédibilité du scrutin et à en annuler les résultats. Pourquoi avoir fait une exception dans ce cas-ci où l’irrégularité en question est non seulement imputable à l’Administration mais aussi elle n’a eu aucun effet sur le processus de vote? Si cela avait été le cas, la CC se serait référée sur les procès verbaux, les rapports de ses délégués, et les rapports de la CENI pour aviser.

Au demeurant, et si cette faute administrative était intentionnelle (cf. Lettre circulaire n°001032/MATD-SG du 25 mars 2020 interdisant à l’intention des Représentants de l’Etat la modification des décisions de nomination des membres des bureaux de vote), une sorte de mine antipersonnel commanditée et enfouie dans les localités à risque et prête à exploser au moment opportun? La CC du Mali, partisane du moindre effort, n’aurait rien fait pour en protéger les bons électeurs.

La CC, en l’espèce, a dit tout sauf le droit. Elle n’a pas fait son devoir. Elle a fait de la politique. Mais est-ce une surprise?

Dr Mahamadou KONATE
Droit public, Histoire du droit et Relations internationales
Professeur à l’EEMNK.

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