Loin d’un meeting politique, le président du Cnid Faso Yiriwa Ton a voulu de cet exercice une conférence-débat purement juridique et scientifique avec dans le collimateur un seul objectif : faire en sorte que la Cour constitutionnelle qui rend les décisions en dernier ressort fasse désormais mieux.
L’intervention de Me Tall a porté sur la : « Proclamation du 25 février 2020 et sur l’arrêt n°2020-01/CC-EL du 29/02/2020 portant proclamation de la liste définitive des candidats à l’élection des députes à l’Assemblée nationale ». Exercice un peu nouveau, le président du Cnid a affirmé qu’il s’agit de commenter sur le plan purement scientifique un arrêt rendu par une juridiction du Mali, en l’occurrence la Cour constitutionnelle qui, au-delà de l’aspect judiciaire, est une institution de la République en laquelle tous les Maliens doivent respect et considération. Selon lui, tous les fils du pays doivent œuvrer pour que cette Cour puisse remplir le plus efficacement ses missions. A l’en croire, étant donné que la proclamation aussi bien que l’arrêt péchaient à de nombreux points, que quelques fois la qualité était insuffisante, et que même dans le fond, la Cour a quelque fois quitté le terrain purement judiciaire et juridique pour descendre dans l’arène politique, ce débat a été convoqué avec un seul objectif : faire en sorte que la Cour fasse désormais mieux. Pour ce faire, il a indiqué que ce débat, premier du genre, sera publié et va continuer. Selon lui, ce scrutin est crisogène. A ce titre, il a lancé : « Si on le fait, on va ajouter des crises à une crise multidimensionnelle que nous vivons aujourd’hui. Il ne sert à rien de créer les conditions de contestation d’une élection, d’exposer la vie et les biens des agents électoraux et des candidats, de violer des engagements du Mali pris auprès de la Cedeao, tout pour rien ». En ce qui concerne les points contestables ou inacceptables, le président Tall a accusé la Cour constitutionnelle d’avoir commis 18 erreurs matérielles dans un seul et même arrêt. Selon lui, la Cour, dans son arrêt définitif, a été obligée de faire droit à 16 requêtes aux fins de rectification d’erreurs matérielles. Il a ensuite affirmé que la Cour a fait montre de graves méconnaissances de la loi en réponse à une requête de Niankoro Yeah Samaké et Sakiné Simbara, relative à l’article 83 de la loi électorale. Il a fait savoir que la Cour a statué sur les recours en méconnaissance totale de la dernière modification de la loi électorale. Mountaga Tall a estimé que les décisions prises à la légère par la Cour font grief. Il a également noté que la Cour n’a pas compétence à apprécier l’opportunité de la tenue des élections. S’agissant de sa requête aux fins d’annulation des législatives sur toute l’étendue du territoire national, non comprise et laissée sans réponse, Tall envisage d’explorer d’autres voies, notamment des cours de justice supranationales. « Je suis capable d’assumer ce que je fais », a conclu Me Tall.
De son côté, Dr. Choguel Kokalla Maïga a déploré que la crédibilité de la Cour soit mise en cause par les Maliens. Cela constitue, dit-il, un danger pour le pays.

Jean Goïta

Source: la Lettre du Peuple- Mali