Devant la famille judiciaire, Ibrahim Boubacar Keïta est revenu sur son engagement à poursuivre le combat contre les infractions financières et budgétaires. Il a assuré n’avoir jamais interféré dans les affaires judiciaires, laissant les coudées franches aux acteurs de la justice
La rentrée des cours et tribunaux, pour l’exercice 2019-2020, est effective depuis hier. L’audience solennelle consacrant l’évènement s’est déroulée à la Cour suprême, sous la présidence du président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature, Ibrahim Boubacar Keïta. Comme à l’accoutumée, cette tradition républicaine a drainé un aréopage de personnalités au siège de la plus haute juridiction de notre pays : le Premier ministre Boubou Cissé, des membres du gouvernement dont celui en charge de la Justice, Malick Coulibaly, des chefs d’institutions de la République, des représentants du corps diplomatique et des membres de la grande famille judiciaire.
Cette rentrée judiciaire intervient alors que l’appareil judiciaire redore son blason auprès des justiciables, menant notamment une traque tous azimuts contre les fossoyeurs des biens publics. Une dynamique qui semble avoir dicté le thème retenu pour cette rentrée judiciaire : «le rôle de la Cour suprême en matière de lutte contre les infractions financières et budgétaires». La plus haute juridiction de notre pays touche ainsi du doigt l’une des préoccupations majeures des citoyens et des pouvoirs publics. Et partant, elle conforte le président de la République dans sa posture de venir à bout de ces fléaux. Lui qui, dès son accession à la magistrature suprême, a fait de la lutte contre la corruption une priorité.
Ibrahim Boubacar Keïta est revenu, devant la famille judiciaire, sur son engagement à poursuivre ce combat, dont l’aboutissement exige de lui une certaine neutralité. Ainsi, le président du Conseil supérieur de la magistrature dit n’avoir jamais interféré dans les affaires judiciaires, laissant alors les coudées franches aux acteurs de la justice. «Aucune injonction présidentielle, confiance totale en le droit et en vous qui avez mission de le distribuer. Cela est constant, patent et avéré », a-t-il martelé. Et comme pour davantage convaincre de sa neutralité, le chef de l’État rappellera qu’il a donné entièrement carte blanche au ministre en charge de la Justice d’opérer ses propres choix, lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature.
SAUVEGARDE DES RESSOURCES PUBLIQUES- Evoquant le thème, le président Keïta a indiqué que la lutte contre les infractions financières et budgétaires participe de la sauvegarde des ressources publiques, à travers un contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques. Aussi rappellera-t-il que les gouvernements successifs de notre pays ont entrepris de nombreuses réformes visant à améliorer le cadre normatif et institutionnel de la gestion des finances publiques. La loi n° 2016-046 du 23 septembre 2016, dans ses dispositions relatives à la section des comptes, en est une parfaite illustration.
Selon le président Keïta, la Chambre de discipline financière et budgétaire est l’un des pans de la section des comptes. Elle a pour vocation la répression des comportements qui jurent avec les règles qui régissent les opérations de recettes, des dépenses et la gestion des ressources publiques. Ainsi, pour le président de la République, la lutte contre les infractions financières et budgétaires fait partie des fonctions juridictionnelles de la Cour suprême. Elle est menée, en plus de la section des comptes, par le parquet général près la Cour suprême.
S’adressant à la famille judiciaire, le chef de l’État a déclaré que « notre foi en la justice et notre engagement commun à transcender les difficultés, nous fondent à croire au redressement de notre pays ». Convaincu du rôle incontournable de la justice, Ibrahim Boubacar Keïta a dit sa volonté de la doter d’une Loi d’orientation et de programmation pour la période 2020-2024, afin de consolider et renforcer les acquis en vue de bâtir un service public de justice de qualité.
Plusieurs autres intervenants ont mis le doigt sur des difficultés qui handicapent le fonctionnement efficace de la section des comptes. À commencer par le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, qui a soutenu que des mesures doivent être prises pour relever les défis.
La première a trait à la section des comptes qui, en attendant son érection en Cour des comptes, doit être renforcé en moyens humains, matériels et financiers. En outre, a-t-il poursuivi, le projet de loi portant statut du juge des comptes, prévu par la loi n° 2016-046 du 23 septembre 2016, mérite d’être adopté. Enfin, la consécration de la section des comptes en qualité d’institution supérieure de contrôle des finances publiques doit être effective.
Le rapporteur général, Seydou Mallé, était chargé d’édifier l’assistance sur le thème de la rentrée. Il s’est longuement étendu sur les missions de la section des comptes de la Cour suprême dans le cadre de la moralisation de la gestion des deniers publics. Quant au procureur général près la Cour suprême, Wafi Ougadèye Cissé, il a émis des idées susceptibles d’optimiser la lutte contre le terrorisme. Il a proposé aux pouvoirs publics de judiciariser les renseignements et indiqué la nécessité de mettre en place un cadre juridique général, incluant la participation effective du parquet au déroulement et à l’exploitation du renseignement en lien avec le terrorisme, la corruption et autres fléaux.
Auparavant, 25 nouveaux membres de la Cour suprême avaient prêté serment avant d’être renvoyés à leurs fonctions par le président du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, les sections judiciaire et administrative ont de nouveaux présidents et de nouveaux conseillers. La majorité de ces promus viennent de la Cour d’appel et ont, pour l’essentiel, passé une bonne partie de leur carrière dans les rouages des cours et tribunaux. La section des comptes enregistre également de nouveaux arrivants, qui sont, entre autres,Devant la famille judiciaire, Ibrahim Boubacar Keïta est revenu sur son engagement à poursuivre le combat contre les infractions financières et budgétaires. Il a assuré n’avoir jamais interféré dans les affaires judiciaires, laissant les coudées franches aux acteurs de la justice des ingénieurs des constructions civiles, des inspecteurs des finances et des services économiques.
Issa DEMBÉLÉ
Source: L’Essor-Mali
