Depuis qu’on parle avec insistance de ses incertitudes, le rendez-vous électoral de décembre n’a jamais aussi présenté les traits d’un mort-né.
Il s’agit notamment des élections des conseils régionaux et de cercle couplées aux communales partielles. En dépit d’être entré de plain-pied dans les préparatifs dès la convocation du collège électoral, le département de tutelle, sauf chamboulement positif quasi-inespéré, va devoir une fois de plus freiner le processus. Les signaux clignotent en tout cas dans ce sens, depuis que la Coordination des Mouvements de l’Azawad a donné le ton par une vigoureuse dénonciation du principal arsenal législatif de gestion desdites élections, le Code des Collectivités territoriales en l’occurrence. Des partis politiques de la majorité avaient certes alerté auparavant quant à une situation sécuritaire inchangée depuis les dernières échéances de proximité, mais le vote puis la promulgation du Code des collectivités aura été l’élément déclencheur d’une régionalisation qui pourrait marcher sur la tête en se faisant sans les régions du Nord pour lesquelles le schéma avait été imposé à l’Etat malien par les mouvements séparatistes. Et pour cause, ces derniers, non sans arguments solides à l’appui, avaient aussitôt signifié leur désaccord avec le texte en lui reprochant notamment une procédure d’élaboration en porte-à-faux avec l’Accord pour la paix et la réconciliation. Lequel accord, relèvent-ils, dispose que les mesures législatives, réglementaires et constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord devraient se prendre en étroite concertation entre les parties-prenantes du processus d’Alger. Or aucune consultation n’a débouché sur un consensus autour du contenu du Code voté par l’Assemblée et promulgué par le président de la République. En conséquence, la Cma affirme ne pas s’y reconnaître et pointe du doigt à la fois sa conception unilatérale qu’un fond législatif qui s’écarte considérablement de l’esprit et de la lettre de la libre administration telle qu’énoncé dans le document issu du processus d’Alger. La Coordination note en effet que le Code viole l’accord en termes d’élargissement des compétences des collectivités territoriales, de prérogatives et de mode d’élection des présidents de conseil régional, entre autres. Il faut dire que le mouvement contestataire n’est pas esseulé dans ses récriminations combat. Elle le partage avec les garants internationaux de l’Accord instamment pris à témoin quant au devenir du processus de paix dans son ensemble. Il s’agit en clair de la Minusma, qui a fini par trancher le différend entre l’Etat malien et le groupe séparatiste, la semaine dernière, à la faveur du passage du représentant spécial des Nations-Unies devant les députés.
A l’hémicycle dans le cadre du processus de renouvellement du mandat de la mission onusienne pour le Mali, M. Annadif a dû affronter une avalanche d’interrogations et d’interpellations des parlementaires maliens au sujet de l’utilité des forces onusienne, au nez et à la barbe desquelles les terroristes tuent des soldats maliens en longueur de journée.
Au nombre des questionnements soulevés par les députés maliens figurent également le redéploiement de l’armée et de l’administration au sujet desquels le représentant spécial a fait comprendre à ses interlocuteurs que sa mission n’est pas de se substituer à l’Etat malien dans une équation qui devrait trouver sa solution dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Quid alors du rôle que la Mission des Nations-Unies va jouer dans le processus électoral en cours ? Sur la question M Annadif a été clair sur la position de l’organisation qu’il représente. Selon lui, la référence pour l’accompagnement desdites échéances c’est l’Accord – dont une des parties prenantes dénonce la violation. Dès lors, il ne semble point envisageable que la Minusma accompagne un processus autour duquel le consensus n’est pas trouvé, a-t-il laissé entendre. C’est dire que la mission onusienne partage quasi totalement les récriminations de la Cma et n’est point disposée à sécuriser le scrutin comme jadis lors des élections communales..
Or le défaut de sécurisation consacrerait une exclusion de fait de l’ensemble les zones où les forces armées et de sécurité nationales sont absentes ou faiblement présentes avec le risque, par conséquent, de déboucher sur une régionalisation qui marche la tête en bas : des élections régionales sans le septentrion où les deux nouvelles entités administratives (Taoudeni et Ménaka) sont d’ores et déjà épargnées. Le scénario est peut-être envisageable sauf qu’à défaut de consacrer un pays à deux régimes législatifs différents, il entraînera forcément un cycle électoral dans les régions où le scrutin sera maintenu au cas où les dispositions contestées du Code subiraient des correctifs. Entre consacrer la division d’un pays et rater un rendez-vous électoral, les autorités ont un choix qui ne devrait pas tarder à intervenir dans le sens d’un renoncement aux échéances.
Abdrahmane Keita
