Du 24 au 26 février dernier, Tuwindi en partenariat avec d’autres organisations de la société civile a mené une réflexion sur la Constitution de 1992. Les conclusions issues de ces échanges ont été érigées en projet de Constitution, qui a été remis hier au ministre Mohamed Coulibaly.

Ce rapport de 50 pages est intitulé » Proposition citoyenne de Constitution issue de l’Atelier de co-construction de la 4ème République « . Dans ce projet de constitution qualifié par le ministre de » document précieux « , 53 articles et le préambule de la Loi fondamentale de 1992 ont fait l’objet de modifications. Ce qui fait dire à Tidiane Togola que » nous ne devons pas être dans une logique de révision mais d’aller vers une 4ème république « . Ce document final que L’Indépendant a pu consulter prévoit la suppression de la Haute Cour de Justice, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et de la section des comptes de la Cour suprême, la création du Sénat et de la Cour des comptes. Il propose que les candidats à la présidentielle soient de nationalité malienne d’origine et qu’ils ne puissent avoir aucune autre nationalité. Le mandat présidentiel reste de cinq ans renouvelables au lieu des 7 ans non renouvelables, comme initialement annoncé par les organisateurs.

Le rapport suggère aussi que la majorité des députés doivent avoir au moins le niveau baccalauréat. Il prône dans son article 64 de faire en sorte que le parlementaire qui démissionne de son parti au cours de la législature soit automatiquement déchu de son mandat et remplacé. Ce qui permettrait de régler le problème de transhumance des élus. » Nous allons tirer meilleurs bénéfices de ce document « , a affirmé le ministre Mohamed Coulibaly, indiquant que le gouvernement est preneur des expertises particulièrement nationales. Selon lui, son département prévoit également des fora citoyens et est à la demande des documents qui peuvent aider à mieux structurer, à être plus cohérent, pertinent dans son approche. Cela, précise-til, » pour nous aider à moins nous tromper « . A ses dires, il faut avoir des Maliens acteurs du processus de co-construction, qui est » peut-être la dernière chance pour le Mali « . Il a pris l’engagement de partager ce document avec les autres départements ministériels qui peuvent y trouver matière pour améliorer la gouvernance.

Moussa Sayon CAMARA

Source : l’Indépendant