Composé de treize (13) titres, quatorze (14) chapitres et cent soixante-onze (171) articles, le projet de la constitution révisée proposé par l’ADEMA/PASJ traite en grande partie la préoccupation de certaines couches de la classe politique quant au régime politique du Mali. en effet, le document soumis au plus hautes autorités de la transition prône en général, le maintien du régime semi-parlementaire ; le rééquilibrage des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif; la séparation nette des pouvoirs ; la réaffirmation de l’indépendance de la justice ; la consolidation du caractère républicain de l’Armée nationale ; le rétablissement du contrôle parlementaire des actions du Gouvernement ; le respect de nos engagements communautaires, notamment la Cour des Comptes ; en lieu et place de l’article 46 de l’avant-projet, le maintien de Article 31 de la Constitution en vigueur qui stipule: « tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques » ; la création d’un parlement bicaméral, dont la deuxième chambre portera le nom de Sénat. « Adéma- PASJ soumet cette version aux Autorités de la Transition et à l’ensemble des forces vives de la Nation pour discussion en vue d’un consensus national au cas où notre proposition faite au Président de la Transition de renoncer à la poursuite du processus de rédaction d’une nouvelle constitution, ne prospérait pas. Le document comporte treize (13) titres, quatorze (14) chapitres et cent soixante-onze (171) articles » précise la formation politique pour prendre l’opinion publique ainsi que les forces vives de la nation à témoin.
Le préambule reste tel, notamment : « le Peuple Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d’honneur pour l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste : affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 Mars 1991 ; s’engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ; proclame sa détermination à défendre les droits de la Femme et l’Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale ; réaffirme sa détermination à maintenir et à consolider l’unité nationale ; s’engage à assurer l’amélioration de la qualité de la vie, la protection de l’environnement et du patrimoine culturel ; souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981; réaffirme son attachement à la réalisation de l’Unité Africaine, à la promotion de la paix, de la coopération régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l’égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples ».
Issa Djiguiba
Source : LE PAYS
