« Le projet d’un nouveau Code pénal est en cours pour prendre en charge l’ensemble des manifestations violentes. L’échelle des peines d’une infraction sera modifiée ». L’information a été donnée par le Directeur national des affaires judiciaires et du sceau, Mohamed Maouloud NAJIM, ce mardi 05 octobre 2021, à la Maison de la presse, en la faveur de la deuxième journée d’échanges entre les hommes de medias et les acteurs de la justice.

Dans son exposé, Mohamed Maouloud NAJIM a d’abord rappelé que les autorités actuelles de la Transition avaient adopté une Charte qui définissait les objectifs de cette période transitoire. Il a informé que le document (Charte) actuel avait fixé des nouveaux objectifs dans plusieurs domaines. Parmi ces objectifs, figure, selon le Directeur national des affaires judiciaires et du sceau, la lutte implacable contre l’impunité, de façon générale, et le renforcement de la justice contre la corruption sous toutes ses formes, de façon spécifique (la délinquance économique et financière).
Par ailleurs, le patron de la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau a fait savoir que les impacts attendus de ces réformes sont appelés les projets d’innovation ou des reformulations qui vont avoir une influence décisive sur la procédure.
Concernant l’avant-projet de Code pénal, Mohamed Maouloud NAJIM a déclaré qu’une des innovations phares serait la modification de l’échelle des peines des infractions qualifiées de ‘’Délits’’.
Selon lui, une infraction qualifiée de délit par exemple se prescrit au bout de trois ans. Et une infraction qualifiée délit, a-t-il ajouté, ne peut être sanctionnée qu’au maximum par cinq (5) ans d’emprisonnement, d’après le Code pénal actuel en vigueur.
Par contre, le directeur national NAJIM a informé que ces deux barrières seront brisées dans notre pays.
« Désormais pour un délit, on peut être poursuivi et puni jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Cela est une première innovation dans la justice », a-t-il informé.
S’agissant de l’esclavage par ascendance au Mali, Mohamed Maouloud NAJIM a confirmé qu’une autre innovation va concerner ce phénomène qui est en train de connaître des manifestations de plus en plus graves et principalement dans la région de Kayes.
Le Directeur national des affaires judiciaires et du sceau a montré que sa structure reçoit chaque trimestre des rapports de toutes les structures aussi bien nationales qu’internationales qui dénoncent des exactions.
Selon lui, il se trouve que l’arsenal juridique, en l’occurrence du Code pénal qui est censé être le siège des infractions à partir desquelles la justice peut poser une prévention contre un prévenu et entrer éventuellement en voie de poursuite et de condamnation conclue, n’a pas réglementé certaines manifestations qui sont en train de se dérouler dans la région de Kayes en lien avec la pratique de l’esclavage par ascendance.
Le conférencier NAJIM a confié que ce Code pénal nouveau se proposait de prendre en charge l’ensemble de ces manifestations. Des études ont été faites dans ce sens.
Il a révélé que des rapports avaient été produits à l’issue des rencontres qui avaient été organisées par le ministère de la Justice. Le Directeur national Mohamed Maouloud NAJIM a soutenu qu’un tableau avait été dressé qui résume des différentes manifestations en question.
Il a rassuré que le contenu des rapports produits va être exploité pour être intégré dans le ‘’futur Code pénal’’, afin que ces genres de manifestations décriées ne puissent plus échapper à la répression, tel que cela doit se faire dans un pays comme le Mali qui se respecte.
Évoquant les violences basées sur le genre, le Directeur national des affaires judiciaires a expliqué qu’il y avait un vide juridique à ce niveau, mais qui sera comblé en se conformant aux engagements internationaux pris par les autorités nationales.
Dans ce sens, Mohamed Maouloud NAJIM a signalé que le Code pénal actuel n’appréhendait pas l’ensemble des manifestations en lien avec les violences basées sur le genre.
Il a terminé en disant que l’objectif de ces réformes judiciaires est de ratisser large en de ne laisser échapper aucune manifestation.

Par SABA BALLO

Source : Info-Matin