Le 19 mars 2025 – Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a rendu public son dernier rapport, mettant en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP-SA). Ce rapport, couvrant les exercices 2021, 2022, 2023 et jusqu’au 30 avril 2024, révèle des manquements administratifs et financiers graves, portant sur plusieurs milliards de francs CFA.

Une mauvaise gouvernance et des infractions administratives préoccupantes

Bamada.net-Selon les conclusions du BVG, la SOMAGEP-SA souffre de graves lacunes en matière de gouvernance et de gestion administrative. Parmi les principales irrégularités relevées :

• Des investissements hors du cadre légal : Une convention signée par l’État, représenté par le Premier ministre, a permis à la SOMAGEP-SA de réaliser des investissements qui ne relèvent pas de ses attributions. Cette responsabilité incombe normalement à la SOMAPEP-SA, qui est censée gérer le développement des infrastructures hydrauliques.
• Absence de rapports de gestion : Le Conseil d’Administration de la SOMAGEP-SA n’a pas produit de rapports de gestion pour la période auditée, en violation de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales.
• Défaut de transparence dans les marchés publics : L’entreprise ne soumet pas ses plans de passation de marchés dans les délais requis et ne publie pas régulièrement les avis généraux indicatifs, ce qui entrave la concurrence et la transparence des marchés.
• Non-respect des obligations comptables : La SOMAGEP-SA ne procède pas régulièrement à l’inventaire de ses immobilisations, compromettant ainsi la fiabilité de ses états financiers.
• Retard dans le paiement des cotisations sociales : L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) n’a pas été intégralement payée, exposant ainsi l’entreprise à des conflits avec son personnel.
• Rejets de paiements de redevances réglementaires : La SOMAGEP-SA n’a pas payé la redevance due à la Commission de Régulation de l’Électricité et de l’Eau (CREE), ce qui pourrait entraîner des sanctions financières.

Des irrégularités financières atteignant plus d’1,7 milliard de FCFA

Les manquements financiers relevés sont tout aussi alarmants. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 1 708 042 238 FCFA, dont 1 624 924 468 FCFA restent non justifiés et non régularisés. Parmi les infractions financières relevées :

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• Non-reversement des droits de timbre : Une somme de 553 249 949 FCFA perçue auprès des clients n’a pas été reversée au Trésor Public.
• Défaut de paiement de la TVA retenue à la source : Le montant de 76 232 194 FCFA n’a pas été versé aux services fiscaux.
• Omissions dans le paiement de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières : Une somme de 12 359 449 FCFA n’a pas été déclarée ni acquittée.
• Non-application des pénalités de retard sur les marchés publics : Des retards de livraison et d’exécution des travaux n’ont pas donné lieu aux sanctions financières prévues, entraînant une perte de 600 797 738 FCFA pour l’État.
• Réception frauduleuse de travaux inachevés ou non conformes : Certains membres des commissions de réception ont validé des travaux qui ne respectaient pas les spécifications techniques contractuelles.

Des recommandations fortes pour assainir la gestion de la SOMAGEP-SA

Face à ces dysfonctionnements, le Vérificateur Général a formulé plusieurs recommandations urgentes, parmi lesquelles :

1. Annulation de la convention du 10 mai 2019 qui attribue illégalement des investissements à la SOMAGEP-SA.
2. Production obligatoire des rapports de gestion par le Conseil d’Administration conformément aux textes réglementaires.
3. Respect des délais de transmission des plans de passation des marchés pour garantir plus de transparence et de concurrence.
4. Publication systématique des avis généraux indicatifs pour assurer l’équité dans l’attribution des marchés.
5. Régularisation immédiate des paiements de cotisations sociales afin d’éviter tout conflit social.
6. Mise à jour du paiement des redevances de régulation dues à la CREE.
7. Reversement intégral des droits de timbre et des impôts dus au Trésor Public.

Un signal fort pour la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion

Ce rapport du BVG est un nouvel avertissement sur la nécessité d’assainir la gestion des entreprises publiques au Mali. L’eau étant une ressource stratégique, sa gestion doit être irréprochable pour garantir un accès équitable et durable à la population. Les recommandations du Vérificateur Général devront être suivies avec rigueur, sous peine de voir ces pratiques perdurer au détriment des citoyens.

Le gouvernement malien devra se montrer ferme pour appliquer les correctifs nécessaires et sanctionner les responsables des fautes commises. La lutte contre l’impunité et la gestion rigoureuse des finances publiques sont des conditions essentielles pour restaurer la confiance des citoyens et assurer un service de qualité en matière d’eau potable.

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MLS

Source: Bamada.net