Alors que d’énormes efforts ont été consentis pour l’amélioration des conditions carcérales, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mamoudou Kassogué tape du poing sur la table au sujet de certaines procédures d’extractions judiciaires des détenus.

C’est sur la base d’une circulaire, en date du 30 avril dernier relative à une gestion responsable des extractions judiciaires des détenus que le Garde des Sceaux a voulu finalement se faire entendre. Aussi magistrat, l’actuel ministre semble désapprouver ce qui se passe dans certaines juridictions maliennes. « Il me revient que dans certaines procédures, notamment celles comportant des personnes détenues, les ordres d’extraction ne sont pas délivrés en tenant compte des conditions de travail des agents de la surveillance et en considération des exigences des établissements pénitentiaires », déplore-t-il dans sa circulaire. Aussi, dénonce le ministre, « il ressort, en effet, des informations qui me sont remontées que de nombreux magistrats, notamment ceux du parquet et des cabinets d’instruction procèdent aux extractions sans se donner une limite dans la journée de travail, toute chose qui amène ces agents d’escorte à rester au sein des juridictions du matin au soir, sans alimentation adéquate avec un risque accru sur la sécurité des détenus, qui restent menottés quelques fois toute une journée durant, sans préjudice des contraintes sécuritaires consécutives aux déplacements nocturnes ». Fin connaisseur du droit, Mamoudou atteste, sans ambages, que ces pratiques sont « contre indiquées », voire « compromettent » les efforts fournis pour améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires. Lesquels se trouvent en difficulté lorsqu’une extraction traîne toute une journée. Chose qui, ajoute le responsable, préjudicie au bien-être et à la santé des détenus. Les extractions dites << tardives », en plus de leurs implications sécuritaires, importunent les détenus extraits. Saisissant alors la même occasion, le Garde des Sceaux a mis l’accent sur l’obligation des magistrats qui ressort du Code de déontologie annexé à la Loi N°02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut des magistrats. Lequel dispose ceci en son article 10 : «Le magistrat doit remplir ses obligations professionnelles dans un délai raisonnable et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour tendre à l’efficacité… >> et l’article 71 enchaîne en ces termes : « ….constitue une faute….. tout abus de droit notoire, tout manque avéré de diligence dans l’accomplissement de sa mission ». Il rapporte se fonder sur ces dispositions pertinentes et ordonne, à cet effet, la prise des dispositions utiles pour accorder la diligence nécessaire aux procédures, notamment celles dans lesquelles sont impliquées des personnes détenues. Le ministre va loin et instruit de procéder au traitement immédiat et prioritaire de ces dossiers afin d’améliorer les conditions d’extraction et de surveillance sécuritaire des détenus.

D’où cette précision : « J’engage les Procureurs généraux près les Cours d’Appel à accorder la plus grande importance à l’observation de la présente circulaire à travers les conseils de bonnes pratiques à l’endroit des magistrats de leurs parquets, l’institution de la planification comme base de l’établissement des ordres d’extractions et la diligence dans le traitement des dossiers afin que le retour dans les établissements pénitentiaires des détenus soit le plus rapide possible et que l’extraction soit moins pénible à la fois pour les agents d’escorte et pour les détenus extraits ».  En outre, va-t-il poursuivre, « j’engage les Présidents de Chambre d’accusation des Cours d’Appel à veiller scrupuleusement à l’observation de la présente circulaire à travers le contrôle des conditions et modalités des mouvements externes des détenus vers les cabinets d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 217 alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale. Lesquelles stipulent que « le président de la chambre d’accusation s’assure du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la cour d’appel et s’emploie notamment à ce que les procédures ne subissent aucun retard injustifié… ». Le ministre Dogon trouve que le bon fonctionnement s’entend du respect des horaires d’extraction, de la gestion du temps et des actes d’instruction des détenus au sein de la juridiction et des actes à la suite d’une extraction ordonnée par le juge.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS