Le Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako informe l’opinion nationale et internationale qu’à la suite du Communiqué n°052 du Gouvernement de la Transition en date du 13 mai 2023, relatif à la publication le 12 mai 2023 du Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, faisant état de prétendus faits et exactions commis sur des populations civiles par les Forces Armées maliennes (FAMA) lors d’une mission aéroportée à Moura, le Procureur de la République du Pôle judicaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a été saisi d’une plainte formulée par la Direction générale du Contentieux de l’Etat contre les membres de la mission spéciale d’établissement des faits, tous coauteurs ou complices du chef des crimes, entre autres, d’espionnage, d’atteinte au moral des armées de terre ou de l’air, de faux et usage de faux et d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, faits prévus et punis par les dispositions des articles 35, 33 alinéa 2, 34 alinéas 1 et 3, 102, 103, 104, 40 alinéas 3 et 4, 37 alinéa 2, 38 alinéa 2 et 41 du Code pénal.

Conformément à la procédure en vigueur en la matière, les formalités prescrites seront observées et l’opinion publique sera tenue informée des suites judiciaires.

Bamako, le 19 juin 2023

Le Procureur Général par intérim,

JUSTICE ET DES DROITS E PROCU CUREUR OUR D’APPEL DE ERE DE LA GENER BAMAKO

Ladji SARA