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Pour violation des dispositions de l’offre «DOUBA» : Orange- Mali doit payer plus de 6 milliards de FCFA à l’AMRTP

Le directeur général de l’Autorité malienne de régularisation télécommunications/ Tic et postes (AMRTP), M. Choguel Kokalla Maïga a animé le vendredi 30 mai au siège de sa structure une conférence de presse pour informer l’opinion nationale de la commercialisation frauduleuse par la société téléphonique Orange- Mali du  produit  «DOUBA».

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Le directeur reproche à Orange Mali-SA de violer les dispositions légales et réglementaires dans le cadre de ses activités dans le secteur des télécommunications/TIC en commercialisant l’offre «Douba» au mépris des décisions de rejet du Régulateur. Pour lui, Orange- Mali n’a pas respecté l’article 2.3.1 de son cahier des charges aux termes duquel l’opérateur Orange Mali SA s’est engagé à «respecter les lois et règlements applicables, les décisions et directives du Comité de Régulation des Télécommunications (ci-après dénommé le «CR»»), de même que les dispositions de la licence (y compris, notamment, les prescriptions du présent cahier des charges) en tout temps pendant la durée de la licence.

En raison de cette violation, dira Choguel K. Maïga, une sanction pécuniaire d’un montant de Six milliards huit cent cinquante six millions huit cent quarante quatre mille neuf cent quatre vingt dix FCFA (6.856.844.990) est appliquée à l’opérateur Orange Mali-SA pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du Régulateur.

Cheick Oumar TRAORE

SOURCE: Inter De Bamako
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