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Pour non-paiement des arriérés de cotisations de 2013 à 2019 : L’INPS réclame 82 092 331 FCFA au CICB : Le DG Ousmane Coulibaly déclare la guerre aux “mauvais-payeurs” des cotisations

Le directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) Ousmane Coulibaly, vient de déclarer la guerre aux “mauvais-payeurs” des cotisations de leurs agents. C’est ainsi qu’aujourd’hui, l’Inps réclame plus de 80 millions de Fcfa au Centre international de conférences de Bamako (Cicb) au titre des arriérés de cotisations pour la période de décembre 2013 à mars 2019 et les autres pénalités. Face à cette situation, les avoirs du Cicb avaient été saisis au niveau des banques pendant un bon moment avant de bénéficier de mainlevée. 

Nommé il y a quelques mois, le nouveau directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) Ousmane Coulibaly, imprime déjà sa marque dans le cadre de la bonne gouvernance. Pour ce faire, il a mis l’accent sur l’utilisation efficiente des ressources financières et le recouvrement des créances. Ainsi, une vaste campagne de recouvrement a été entamée afin que tout l’argent dû à l’Inps au titre des arriérés de cotisations puisse être recouvré.

Raison pour laquelle, le directeur général de l’Inps a déclenché une guerre contre les “mauvais payeurs” de cotisations. Ils sont très nombreux aujourd’hui les structures qui ne sont pas en règle en ce qui concerne le paiement des cotisations de leurs agents. C’est le cas du Centre international de conférences de Bamako (Cicb) qui se trouve dans un contentieux judiciaire avec l’Inps pour non-paiement des arriérés de cotisations pour la période de décembre 2013 à mars 2019. Et l’Inps lui réclame 82 092 331 Fcfa. Il s’agit de 63 945 432 Fcfa constituant les arriérés de cotisations pour la période indiquée et 10 683 960 Fcfa représentant les 2% desdites cotisations par mois ou fraction de mois de retard représentant les majorations. Sans oublier les 10% du montant du débit représentant les frais du contentieux qui s’élèvent à 7 462 939 Fcfa.

Malgré plusieurs démarches et même la mise en demeure, la Direction générale du Cicb, sous la houlette de Sékou Dissa, n’arrive pas à régler ces créances. Raison pour laquelle, l’affaire s’est retrouvée devant la justice qui a condamné le Cicb.

Disposant de la grosse en forme exécutoire comme explicité au bas de l’ordonnance N°119/TTB en date du 13 juin 2019 du président du Tribunal de Travail de Bamako, l’Inps était donc dans l’obligation de saisir les avoirs du Cicb. Ainsi, les comptes bancaires du Cicb ont été donc bloqués du 21 mars 2022 jusqu’au 31 mai 2022, après avoir obtenu la mainlevée de saisie attribution.

Pour bénéficier de la mainlevée, les avocats du Cicb ont argumenté la thèse selon laquelle : “Le Cicb est un établissement public à caractère administratif, un organisme de droit public qui est une énumération du ministère de la Culture du Mali. Que le Cicb est donc une personne morale de droit public, voire un démembrement de l’Etat. Que les comptes bancaires du Cicb sont directement ouverts dans les livres des banques par le ministère de la Culture pour recevoir les deniers publics mis à sa disposition par l’Etat pour son fonctionnement… “.

En d’autres termes, le Cicb est un organisme de droit public et bénéficiant de l’immunité d’exécution, les fonds qu’il manipule sont des deniers publics insaisissables, conformément à l’article 30 de l’Acte Uniforme sur les voies d’exécutions qui dispose : “L’exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d’une immunité d’exécution”.

En tout cas, l’Inps n’est pas prête à classer ce dossier puisqu’il entend aller jusqu’au bout afin que le Cicb puisse régler ces créances.

 El Hadj A.B.HAÏDARA 

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Limogé de son poste de dga de l’inps et admis à la retraite   :

Seydou Siaka Diarra va-t-il bénéficier des “milliards” au titre des pensions et indemnités ?

L’ex-directeur général adjoint de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) Seydou Siaka Diarra, vient d’être admis à la retraite, deux mois seulement, après son limogeage. Va-t-il bénéficier des milliards de Fcfa au titre des pensions et indemnités de départ à la retraite comme ses prédécesseurs ? Des avantages que le président de l’Oclei, Moumouni Guindo, a toujours dénoncés !

Limogé de son poste de directeur général adjoint de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) le 1er avril 2022, Seydou Siaka Diarra a demandé et obtenu son départ à la retraite. Après avoir passé plusieurs années comme directeur général adjoint, il va se contenter désormais d’une retraite dorée avec des avantages énormes en termes financiers, au titre des pensions et indemnités de départ à la retraite, comme ce fut le cas de ses prédécesseurs où certains ont empoché des milliards de nos francs. Et pourtant, cette pratique au niveau de l’Inps avait été dénoncée par le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) Moumouni Guindo lors de la présentation de son rapport 2019 au président de la Transition.

Selon le rapport, que c’est sur la base d’une délibération en date du 29 septembre 2014, que le Conseil d’administration de l’Inps a déterminé les indemnités de départ à la retraite et les pensions du directeur général adjoint et de façon irrégulière. Pour motif d’irrégularités, l’Oclei demande de faire rembourser à l’Inps par le directeur général adjoint la somme de 375 368 671 Fcfa et par un autre cadre la somme de 1 639 465 154 Fcfa jugés comme des trop-perçus. Ce conseil d’administration a octroyé la somme de 353 725 247 Fcfa à titre d’indemnités de départ à la retraite et la somme de 6 230 906 Fcfa à titre de pension par mois à un ancien directeur général adjoint. Et à un cadre, il a octroyé la somme de 1 607 810 145 Fcfa comme indemnités de départ à la retraite et 8 693 661 Fcfa à titre de pension payable chaque mois.

On se rappelle que le président de l’Oclei, Moumoutou Guindo, avait demandé le remboursement de ces montants. Une lettre confidentielle avait été adressée à l’Inps afin de revoir ces avantages. Apparemment, le Conseil d’administration aurait refusé de sexécuter.

Aujourd’hui, la question qui est sur toutes les lèvres, c’est de savoir si l’ex-directeur général adjoint, Seydou Siaka Diarra, va lui aussi bénéficier d’une telle somme faramineuse en termes de pensions et indemnités de départ à la retraite pour avoir occupé pendant 6 ans, 3 mois et 14 jours ce poste.

De toutes les façons, il est déjà épinglé par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) sur un autre dossier. Il s’agit de sa gestion à la Direction régionale de l’Inps de Kayes. Le BVG, dans son rapport 2017, qualifie les faits de “mauvaise gestion, décaissements frauduleux, paiements injustifiés, paiements fictifs de prestations familiales”. Le montant des irrégularités s’élève à près de 10 milliards de Fcfa. Et le dossier avait été transmis à la justice.                                                         

El Hadj A.B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali

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