Suite à une saisine, le Vérificateur Général a initié une vérification financière de la gestion de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles, au titre des exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (31 juillet). L’objectif était de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. En plus des irrégularités administratives, la mission de vérification a décelé des irrégularités financières qui s’élèvent à 6 207 779 909 FCFA. Sur ce montant, la CMDT a justifié 2 016 937 814 FCFA.
Les travaux de vérification ont porté sur le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de la Société, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’intrants agricoles, des appareils de traitement, de pièces d’usine et de garage et les fournitures de biens et services. Ils ont également concerné l’examen du processus du traitement des salaires, les primes et indemnités de fonction du personnel ainsi que les déclarations fiscales et sociales, les états financiers et le contrôle des pièces comptables.
Au titre des irrégularités administratives, le rapport souligne que la CMDT-Holding et ses filiales n’ont pas procédé à la publication des désignations et des cessations des fonctions des administrateurs au registre de commerce et du crédit mobilier. La CMDT-Holding et ses Filiales ne procèdent pas à l’évaluation de tous les biens à la clôture des exercices.
La CMDT-Holding n’a pas exigé des titulaires de marchés la souscription aux polices d’assurance. La CMDT-Holding et ses filiales ne respectent pas le seuil maximal des dépenses unitaires de la caisse.
Aussi, il est reproché à la CMDT-Holding d’avoir conclu des marchés avec des fournisseurs n’ayant pas soumis d’offre pour les lots dont ils sont attributaires. De même, la compagnie ne respecte pas la procédure d’attribution de marchés d’engrais et de pesticides.
Elle n’exige pas systématiquement des titulaires de marchés la fourniture des cautions de bonne fin d’exécution et applique également une taxe abrogée.
« La CMDT-Holding ne respecte pas les règles de passation des marchés en matière de transport de fibre de coton vers les ports.
La CMDT-Holding n’a pas pris de dispositions pour le remboursement d’un prêt accordé à son personnel.
Les Commissions de suivi et de contrôle des réceptions des Filiales de la CMDT ne produisent pas de rapport de suivi et de contrôle des réceptions. Le Chef du Guichet Unique d’émission des titres du commerce extérieur de la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence a délivré des intentions d’importation pour des pesticides non autorisés », accuse le rapport du Vérificateur général.
S’agissant des irrégularités financières, elles s’élèvent à 6 207 779 909 FCFA. Le rapport précise que sur ce montant, la CMDT a justifié 2 016 937 814 FCFA. Ainsi, le montant total non justifié et non régularisé est de 4 190 842 095 FCFA.
Ces irrégularités financières s’expliquent par le fait que le Chef du Guichet Unique d’émission des titres du commerce extérieur de la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, les Chefs des Bureaux Principaux des Douanes de Kati et de Sikasso, le Président Directeur Général, le Directeur des Approvisionnements et le Directeur Financier et Comptable de la CMDT Holding aient, sans dérogation, favorisé l’importation, la réception, le paiement, le stockage et l’utilisation de pesticides non homologués.
Le Directeur Financier et Comptable n’a pas mobilisé des cautions de bonne fin d’exécution suite à des résiliations de contrats d’intrants agricoles et d’appareils de traitement. Le Directeur Financier et Comptable, les Administrateurs Généraux et les Chefs de Service Finances et Comptabilité des Filiales de la CMDT Holding n’ont pas retenu l’IBIC.
Le Président Directeur Général s’est octroyé des indemnités indues et s’est octroyé des appuis financiers non justifiés tandis que l’Administrateur Général et le Chef de Division Financière et Comptable de la Filiale Ouest, l’Administrateur Général et le Chef de Service Financier et Comptable de la Filiale Sud de la CMDT ont procédé à des paiements indus.
Pour corriger ces irrégularités, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au Président de la section des compte de la Cour Suprême et au Procureur de la République du Pôle national économique et financier les faits relatifs à la favorisation de l’importation, de la réception, du paiement, du stockage et de l’utilisation de pesticides non homologués et importés sans dérogation pour un montant total de 2 700 060 000 FCFA ; à la non-mobilisation de caution de bonne fin d’exécution pour un montant total de 588 289 812 FCFA ; à la non-retenue de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour un montant total de 798 338 984 FCFA ; au paiement d’honoraires indus pour un montant total de 2 082 750 FCFA ; à l’octroi irrégulier d’appuis financiers pour un montant total de 95 868 980 FCFA ; au paiement de TVA indues pour un montant total de 6 201 569 FCFA.
Par ailleurs, le Vérificateur général a transmis au Directeur général des impôts les faits relatifs à la non-retenue de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour un montant total de 798 338 984 FCFA ; au paiement de TVA indues pour un montant total de 6 201 569 FCFA.
Par ailleurs, le Vérificateur général souligne que la politique de l’approvisionnement de la Société en intrants agricoles et en appareils de traitement doit être revue en mettant l’accent sur le choix de fournisseurs crédibles, l’application stricte des critères de sélection, le suivi rigoureux des contrats, la mobilisation effective des cautions de bonne fin d’exécution des marchés.
Aussi, estime-t-il que le processus actuel d’approvisionnement en pesticides non homologués doit traiter la question de dérogation et de l’autorisation en amont de la passation des marchés.
Le VGAL a affirmé que l’importation des insecticides anti-jassides en l’absence de dérogation a engendré un stock important de pesticides au niveau des magasins des différentes Filiales de la CMDT avec des risques de devenir obsolètes en cas de non-utilisation au cours de la campagne agricole 2025-2026.
Pour lui, une dérogation serait certainement nécessaire pour l’utilisation de ces produits, le cas échéant, pour la campagne agricole 2025-2026 au terme d’une analyse rigoureuse de leur qualité.
Par ailleurs, l’on apprend que la CMDT enregistre une dette fournisseur importante de plus 53 milliards de FCFA qui doit être gérée au risque de compromettre l’avenir de ses approvisionnements en intrants agricoles.
PAR MODIBO KONÉ
