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PCQVP : Du code minier attractif au code minier de développement

La Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) veut amener le gouvernement à passer dun code minier attractif à un code minier qui prenne en compte les aspects liés au développement dans le secteur des mines.

Le 21 août 2019, le gouvernement a adopté une ordonnance portant code minier de la République du Mali. A cet effet, la Coalition Publiez ce que vous payez a initié un atelier de plaidoyer, dinformation et de mobilisation des acteurs autour des exigences nouvelles du secteur des mines de notre pays avec la relecture du code minier.
Les participants ont passé en revue lordonnance portant code minier du Mali. Ils ont examiné sans complaisance les points de vue du Collectif des organisations de la société civile sagissant de la relecture du code minier du Mali. Les mines font face à dénormes difficultés, dont limpact sur lenvironnement mais aussi sur léconomie. Pour trouver un palliatif à ces nombreux problèmes, le gouvernement a engagé le processus du code minier de 2012 en 2015.
Après plusieurs tractations entres acteurs, le (PCQVP-Mali) souhaite le passage du code minier attractif au code minier pour le développement afin de prendre les nouvelles exigences du secteur. Une analyse approfondie des différents codes miniers du Mali démontre à suffisance quils sont en deçà des attentes et cest la raison pour laquelle la Coalition a souhaité que le code soit celui du développement.
Selon le représentant du département des Mines et du Pétrole, le code en vigueur a été institué par la loi n°2012-015 du 27 février 2012, qui est la réaffirmation de lun des axes fondamentaux de la déclaration de la politique minière adoptée en novembre 1998.
Pour Lassana Guindo, ancien directeur national de la géologie et des mines et conseiller technique au département, aux termes de cette déclaration de politique, le gouvernement a donné comme objectif principal au département laccroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB. Selon lui, après des années de pratique de lactivité minière et malgré les résultats probants, lon peut affirmer que les différents codes miniers de notre pays nont cependant pas permis au secteur datteindre les objectifs fixés.
En raison des insuffisances constatées, le ministère a pris la décision de faire la relecture du code minier en vigueur afin de corriger les insuffisances et lacunes qui y sont.
Le secrétaire exécutif de la Fondation pour le développement au Sahel et de la Coalition PCQVP, Tiémoko Souleymane Sangaré, a fait une présentation sur les insuffisances du projet dordonnance portant code minier 2019 en lien avec le code de 2012. Il sest appesanti sur la mise en cohérence des politiques sectorielles. Il a appelé la société civile à honorer son rôle de veille jusquau passage à lAssemblée nationale et lélaboration du décret dapplication.
Et latelier a formulé des recommandations qui devront être suivies par les acteurs de la société civile pour leur application.

Kamissa Abdoul Traoré Printemps

Source : EchosMedias

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