Après plusieurs tergiversations pour juger les dignitaires de l’ex junte militaire lors de la session supplémentaire de la Cour d’Assises de Bamako en transport à Sikasso, cette parodie de procès a finalement renvoyée à la prochaine session de ces assises.  Pourquoi?

L’hebdomadaire qui fait la différence a enquêté et a retrouvé la raison inavouée pour laquelle le procès du Général de corps d’armée, Amadou Aya Sanogo et ses coaccusés a été programmé et renvoyé à la prochaine session de la Cour d’Assises de Bamako. En fait, l’Etat n’était pas prêt pour juger Sanogo et sa bande. Pourquoi, a-t-il donc précipitamment programmé ce procès? La raison: si cette assise n’avait pas été programmé avant le 27 novembre dernier, c’en était fini  du jugement de l’affaire des 21 bérets rouges supposés  assassinés à Diago. Car, selon l’article 135 du Code de procédure pénale, «en matière criminelle, la durée du mandat de dépôt ne peut excéder un an ; toutefois si le maintien en détention provisoire parait nécessaire, le juge d’instruction doit renouveler cette détention par ordonnance spécialement motivée dans les huit jours ouvrables précédant l’expiration du délai ci-dessus spécifié. La prolongation de la détention provisoire peut intervenir chaque année. Cependant, en aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé en criminelle ne peut excéder 3 ans». Si ce délai est dépassé, c’est l’article 129 du même texte qui s’applique, qui dit que: «en l’absence de l’ordonnance de maintien en détention, le Régisseur de la maison d’arrêt en avise le juge d’instruction et conduit l’inculpé devant le procureur de la République qui requiert le juge d’instruction ou à défaut le président du tribunal ou le magistrat délégué à cet effet. Celui-ci ordonne sa mise en liberté après lui avoir fait observer les formalités d’élection de domicile». Dans ce cas, l’affaire devient forclose et on en parle plus.

Dans le cas d’espèce, horsmis Yamoussa Camara, Ibrahima Dahirou Dembélé et Mohamed Issa Ouédraogo qui étaient en liberté provisoire, tous les autres prévenus étaient sous mandat dépôt et placés en détention provisoire par le célèbre juge d’instruction Yaya Karambé et désormais Consul général du Mali à Khartoum, depuis le 27 novembre 2013. C’est pourquoi, sans être prêt, l’Etat a programmé ces assises aux allures burlesques pour ne pas se trouver en porte à  faux avec les dispositions de cet article. Est-ce alors une volonté manifeste du régime d’IBK à juger Sanogo et ses coaccusés? Ou a-t-il subi les pressions des organisations des droits de l’homme très regardant sur ce dossier?

Le renvoi de ce procès à la prochaine session en vue d’une expertise médicale à faire par des agents assermentés maliens n’est ni plus ni moins qu’une manière de masquer cette farce judiciaire. Sinon avant même d’ouvrir ce procès, la Cour savait bel et bien que l’expertise qui avait été réalisée n’avait pas été faite pas par des agents assermentés.

En réalité, il fallait ouvrir ce dossier pour que le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako prenne une ordonnance de prise à l’expiration du délai de la détention provisoire pour les maintenir dans les liens de l’accusation à l’occasion de ces assises.  Car, l’ordonnance de prise de corps est sans délai. La preuve, après le renvoi, tous les prévenus ont été conduits en prison en attendant leur jugement au cours de la prochaine session, programmée dans trois mois,  de sources judiciaires.

Il reste à savoir sile procureur général pourrait faire venir tous les témoins cités par lui-même lors de cette prochaine session. Notamment, ceux qui se trouvent dans les représentations diplomatiques du Mali et les hauts gradés de l’armée qui sont au front.

Youssouf Diallo

Source : La Lettre du Peuple