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Organisation des élections crédibles et transparentes: 29 articles de la loi électorale modifiés

Le ministre de la Jeunesse et de la construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou KOITA, s’est prêté, hier mercredi, à son exercice hebdomadaire de briefing pour faire le point sur les grandes décisions adoptées lors du Conseil des ministres. Le conférencier a évoqué 5 projets de textes examinés par le conseil des ministres, dont le point d’orgue a été celui relatif à la modification de la loi électorale pour des élections transparentes, crédibles et sincères.

Le porte-parole du gouvernement a informé que le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale a soumis à l’examen du conseil des ministres la ratification de l’annexe 2 du statut de Africa 50, une compagnie de financement créée en 2015 à Casablanca au Maroc pour un capital de 3, 500 milliards de dollars US, dont 3 milliards pour la composante financement de projets et 500 millions pour la composante développement de projets. Des projets qui concernent surtout les privilèges, les immunités et les extensions qui seront accordés à la compagnie de financement Africa 50.
Aux dires du ministre KOITA, l’octroi de ces indemnités permettra à notre pays d’avoir accès à des financements et à l’expertise nécessaire pour le développement des infrastructures et permettre à la compagnie de financement, à l’instar des autres organisations internationales résidents au Mali, de sécuriser son personnel et ses ressources.
Le deuxième projet de texte a été présenté par le ministre de l’Économie et des finances, selon le conférencier. Celui-ci a soumis à l’approbation un projet de marché pour les Programmes d’alimentation en eau potable, des mesures d’assainissement, de l’ingénierie-conseil du groupement ‘’ATEA France BREESS’’. Le ministre KOITA a informé que le gouvernement du Mali a signé un contrat d’un montant de 1,950 milliard de FCFA pour un délai d’exécution de 48 mois avec ledit groupement pour les mesures d’ingénierie-conseil dont les services appuieront la Direction nationale de l’hydraulique pour l’adduction en eau potable dans les régions de Kayes, Koulikoro et de Mopti.
Le second projet de texte présenté par le ministre Boubou CISSE concerne l’avenant de ce marché qui porte sur la ratification d’un montant de 74 millions de FCFA et les modifications qui portent sur le siège du bureau d’études et le changement de certains personnels clés. M. KOITA a précisé que cet avenant n’a aucune incidence ni sur le coût ni sur le délai d’exécution des travaux.
Le troisième projet de texte présenté par le ministre de l’Économie et des finances, a expliqué le conférencier, porte sur l’affection des parcelles de terrain objet de titres fonciers dans le village de Sokoukoulé, dans la commune rurale de Kouloum, cercle de Kayes. Il a informé que c’est à la demande du maire de cette commune que le ministre des Collectivités territoriales a informé son homologue de l’Economie et des finances de mettre à la disposition de la collectivité lesdites parcelles afin d’y prévenir l’installation des quartiers spontanés.
Le dernier projet de texte a été présenté par le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Il s’agit du Projet de loi portant modification de la Loi n° 2016-048 du 17 octobre 2016, portant loi électorale du Mali. Selon le ministre Amadou KOITA, depuis plus de deux mois, le gouvernement a entrepris, à travers le ministère de l’Administration territoriale, un processus inclusif avec un comité d’experts mis en place. Ledit Comité d’experts, rappelle-t-il, était composé des représentants de l’opposition, de la majorité, de l’Etat et l’appui de la MINUSMA.
M. KOITA a affirmé que ce processus a conduit à la modification de 29 articles de la loi électorale. Il a cité entre autres la suppression du vote par anticipation des forces armées et de sécurité ; le délai maximum de 5 jours au niveau du ministère de l’Administration territoriale pour la publication des résultats provisoires ; le remplacement de la Carte NINA par de nouvelles cartes d’électeurs qui seront confectionnées ; la nomination de deux accesseurs (1 pour l’opposition et 1 pour la majorité) ; le délai maximum de 6 mois qui sera donné à un résident pour être sur la liste électorale d’une commune, d’un cercle…
Il a soutenu que toutes ces modifications rentrent dans le cadre de la volonté du gouvernement d’organiser des élections transparentes, crédibles, sincères qui vont honorer notre pays.
Aussi, apprend-on, une possibilité a été donnée aux électeurs, à savoir qu’en cas de non-disponibilité de sa carte d’électeur, les électeurs inscrits sur la liste peuvent utiliser la carte NINA pour voter. Il a précisé que le projet de loi portant modification de la loi électorale sera soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale.
Concernant la demande de l’opposition qui veut que les résultats de l’élection présidentielle soient certifiés par la MINUSMA, le porte-parole a affirmé que cela n’est pas la mission de la MINUSMA, et ne mérite pas d’être demandé. Selon lui, cela n’est pas un souhait pour aucun Malien et serait un coup dur pour la souveraineté de notre pays qui a reçu à organiser des élections transparentes en 2013.
Par rapport à la mission du Premier ministre à Kidal, le porte-parole du gouvernement a rassuré qu’aujourd’hui jeudi le chef du gouvernement, accompagné par une forte délégation, se rendra à Kidal, à Gao, à Tombouctou, Mopti, à Bandiagara, à Koro, à Bankass, à Djenné… selon lui, cette visite rentre dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Il a précisé que cette visite à Kidal permettra d’être à l’écoute des populations, de renforcer la présence de l’État et d’accélérer le retour des services de base pour soulager les populations.

PAR MODIBO KONE

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