La recherche de mesures appropriées pour le financement des activités de réalisation des logements sociaux semble être une priorité de l’OMH. Du moins, c’est ce qui explique les raisons de la cession directe des logements que l’office est en train de réaliser, différente des attributions classiques de logements sociaux. Selon les explications du directeur Issa Seydou Sissoko, plusieurs mesures ont été entreprises par les autorités afin de résorber les dettes de l’OMH et de permettre à cet office de réaliser ses activités convenablement.
En 2018, le gouvernement a pris certaines mesures, dont la cession directe de 1 200 logements au prix coûtant et la restriction de l’encours des traites relatives au paiement des logements réceptionnés, sur une période de remboursement de 10 ans au taux de 6 %, a précisé le directeur Sissoko. Malgré ces mesures, la situation de l’OMH a continué à se dégrader, et le plan de financement sur une période de 10 ans faisait ressortir un gap de trésorerie global de 60,029 milliards de FCFA qu’il convenait de résorber, sans tenir compte des engagements résultant des logements attendus.
C’est pourquoi le gouvernement a adopté en décembre 2021 un plan de restructuration des dettes, élaboré par les ministères des Finances et de l’Habitat, l’OMH et le pool bancaire, qui a permis d’obtenir, au terme des négociations, une réduction du taux de 6 % à 3 %, l’étalement de la période de remboursement de 10 à 15 ans par les banques et une avance du Trésor public de l’ordre de 50 milliards de FCFA pour prendre en charge les impayés, a expliqué le directeur Sissoko. La convention de restructuration de la dette signée entre les parties prévoit le remboursement sur 15 ans et la cession directe au prix coûtant du reste des logements attendus au titre du programme de 12 566 logements pour la localité de Bamako.
C’est ce qui explique en substance cette opération, différente des attributions classiques des logements sociaux, qui reprendront dès que les conditions financières le permettront, rassure le directeur Sissoko.
À noter que c’est dans le cadre de la réalisation de 50 000 logements sociaux que le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a signé un protocole de partenariat public-privé en 2015. Dans ce cadre, l’OMH a signé 109 conventions portant sur la réalisation de 45 300 logements pour un montant global de 955 209 968 470 FCFA devant être amorti sur une période de 4 ans. Pour une première tranche, 20 000 logements ont été réalisés. Les ressources de l’OMH pour faire face à ce programme proviennent de la taxe-logement, de la subvention de l’État et des loyers perçus pour les logements déjà attribués, ne dépassant pas les 20 milliards de FCFA par an.
Face à cette incongruité, le gouvernement a été obligé de demander à l’OMH d’annuler toutes les conventions qui n’avaient pas connu un début d’exécution ainsi que celles n’ayant pas atteint 2 % de taux de réalisation des travaux. Cette mesure a réduit le programme initial de 45 300 logements à 12 566 logements, dont environ 10 000 à Bamako. L’endettement de l’OMH a ainsi été ramené de 955 209 968 470 FCFA HT à 288 milliards FCFA HT. Ce montant restait toutefois supérieur à la capacité de remboursement de l’OMH.
Bissidi Simpara
Source: La Sirène