Dans un contexte politique tendu et marqué par un recul manifeste des libertés démocratiques au Mali, Me Mountaga TALL, figure emblématique de la lutte démocratique malienne, est une fois de plus monté au créneau. À travers un communiqué de presse n°2 publié le 24 juin 2025, il dresse un état des lieux juridique précis des procédures engagées pour faire annuler les textes ayant dissous illégalement les partis politiques, tout en dénonçant les poursuites ciblées contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT). Ce communiqué, relayé par Bamada.net, est un appel clair à la résistance républicaine et au respect de l’ordre constitutionnel.

Une réponse judiciaire ferme à une décision jugée illégale

Bamada.net-Selon Me Mountaga TALL, sept procédures judiciaires distinctes ont été introduites pour contester ce qu’il qualifie de « dissolution illégale et inconstitutionnelle » des partis politiques au Mali. Il s’agit de :

• cinq (5) procédures civiles engagées devant les Tribunaux de Grande Instance des Communes I, III, IV, V et VI du district de Bamako,

• une procédure administrative déposée devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali,

• et enfin une procédure pénale auprès du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité.

Dans son communiqué, Me Tall explique que les requêtes civiles visent à faire constater des atteintes graves aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’association, la liberté d’expression et le droit de participer à la vie politique, tous garantis par la Constitution du 22 juillet 2023.

Les juges civils saisis malgré des déclarations d’incompétence

Les tribunaux de Grande Instance des Communes I et VI ont fixé les audiences respectivement au 7 et 8 juillet 2025, pour entendre les parties et se prononcer sur le fond du dossier. Cependant, les juridictions des Communes III, IV et V ont déclaré leur incompétence, estimant que les litiges relèvent du juge administratif.

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Me Mountaga TALL réfute cette interprétation. Selon lui, les requêtes ne visaient pas directement l’annulation d’un acte administratif, mais plutôt la constatation de violations des libertés constitutionnelles, domaine de compétence du juge civil. Il souligne d’ailleurs que ces jugements d’incompétence sont désormais l’objet d’appels en cours, ouvrant la voie à un débat juridico-politique essentiel pour la consolidation de l’État de droit.

La Cour suprême et la perspective d’une décision historique

La requête déposée auprès de la Section administrative de la Cour suprême suit quant à elle son cours normal. Le dossier a été transmis au Contentieux de l’État afin de recueillir la position officielle du gouvernement de transition. L’issue de cette procédure administrative pourrait être déterminante, car elle devrait logiquement aboutir à une saisine de la Cour constitutionnelle, seule habilitée à juger de la conformité des lois à la Constitution.

Dans son communiqué, Me Tall laisse entendre que cette étape sera décisive. Il affirme avec force que la Cour constitutionnelle sera confrontée à une décision d’« importance historique », et que les générations futures scruteront son verdict avec une attention particulière.

Poursuites controversées contre deux membres du CNT

Outre les recours contre la dissolution des partis, le communiqué aborde également une autre affaire judiciaire brûlante : la mise en cause de deux membres du Conseil National de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, à la suite de leur comportement lors des manifestations des 3 et 9 mai 2025.

Ces derniers sont accusés de comportements violents, injurieux et outrageants, faits qui ont suscité une large indignation dans l’opinion publique. Me Tall rappelle qu’en vertu de la Constitution actuelle, les membres du CNT ne bénéficient d’aucune immunité et peuvent donc être poursuivis comme tout citoyen lambda.

Le dossier, instruit par le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, a été transmis au Parquet général, en attente d’une décision sur d’éventuelles poursuites. Me Tall estime que le traitement de ce dossier influencera durablement la crédibilité de la justice pénale malienne dans un contexte de fortes pressions politiques.

Un homme de combat au service de la démocratie

Il convient de rappeler que Me Mountaga TALL n’est pas un acteur politique ordinaire. Juriste chevronné, avocat engagé, et ancien ministre, il est aussi une figure majeure du mouvement démocratique de 1991 ayant conduit à la chute du régime militaire du Général Moussa Traoré. Depuis lors, il est demeuré un ardent défenseur des droits et libertés, et l’un des gardiens de la mémoire démocratique du pays.

Ce deuxième communiqué s’inscrit dans une dynamique de veille citoyenne et de résistance pacifique, visant à restaurer le cadre légal et à faire respecter les principes fondamentaux de la République.

En conclusion : une bataille judiciaire aux conséquences politiques majeures

Dans ce long combat judiciaire, chaque décision prise par les juridictions maliennes est lourde de conséquences, non seulement pour les requérants, mais surtout pour l’avenir démocratique du Mali. Le message de Me Mountaga TALL est clair : le droit doit prévaloir sur l’arbitraire, et le silence face à l’injustice n’est pas une option.

Le Pool des avocats, dont il est l’un des piliers, reste mobilisé pour obtenir l’annulation des décisions controversées de dissolution des partis politiques, et pour garantir que les principes constitutionnels ne soient pas piétinés au nom d’une transition politique provisoire.

 

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Fatoumata Bintou Y

 

Source: Bamada.net